Conseil constitutionnel

1617 mots 7 pages
Le conseil constitutionnel sous la cinquième république : vers une véritable juridiction ?

Les créateurs de la Constitution de 1958 ne pensaient pas lorsqu'ils ont crée le Conseil constitutionnel la place qu'il allait prendre dans nos institutions, ainsi que les effets qu'il aurait sur l'application des normes constitutionnelles. Il n'était effectivement pas dans leurs intentions d'instaurer un système de contrôle de la constitutionnalité des lois. Sa mission était avant tout de faire respecter la délimitation du domaine de la loi au Parlement (article 34) et également d'empêcher que celui-ci ne retrouvent les désaccords passés avec le gouvernement. La place qu'occupe ce conseil constitutionnel aujourd'hui en est donc tout autrement, malgré les controverses et changements de majorité qu'il a subit. Ceci est dû aux diverses réformes constitutionnelles que la France a connu, notamment la plus grosse réforme qu'il y ait eu, celle de juillet 2008. En effet, cette réforme poussera le conseil constitutionnel vers une voie plus juridictionnelle, ce que François Mitterand aura essayer en vain de changer durant son deuxième mandat. Ainsi, une problématique peut se poser; le conseil constitutionnel sous la cinquième république est-il une juridiction comme les autres ? Grâce à cette problématique, le sujet sera traité en deux grandes parties composées de deux sous-parties chacune. Nous verrons donc dans une première grande partie « Le conseil constitutionnel, une institution à part » puis dans une deuxième grande partie « Le conseil constitutionnel, vers une juridiction constitutionnel ».

I Le conseil constitutionnel, une institution à part

Dans cette partie sera traité l'histoire du conseil constitutionnel sous la cinquième république en première sous-partie puis dans une seconde sera traité l'organisation et son fonctionnement peu semblable à une juridiction.

A) Cinquante années de contrôle

Le conseil constitutionnel fut donc créer le 4 octobre 1958 en

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