Consentement integre

1064 mots 5 pages

Fiche sur les vices du consentement.

Erreur 1110

erreur sur la substance de la chose. 2. erreur sur la personne. (1111 2 types d'erreurs)

erreur sur la substance porte sur la matière dont la chose est faite Ex : montre en or qui est en cuivre. Concurrencé par l'approche subjective qui comprend la référence à la substance , non pas comme la matière dont la chose est faite mais la qualité qui à déterminée le consentement de l'une des parties. Ex : donation à la mauvaise personne = annulation
Si la personne avait sur que cette montre n'avait pas la qualité recherchée il ne l'aurait pas achetée et ne ne serait pas engagé.
Cf arrêt de la cour de cassation du 28 janvier 1913.

erreur sur la personne. Contrat institu personae indifférente. Elle ne va constituer un vice du consentement que dans l'hypothèse où la considération de la personne à joué un rôle déterminé.
Ex : la donation au fils = si trompé de personne = annulation du contrat.

Pour qu'il y ait annulation : ERREUR DETERMINANTE du consentement.
Attention : l'erreur ne porte pas nécessairement sur la personne mais aussi sur la nationalité, l'âge et le sexe.

Caractères de l'erreur.

= Qualité convenue entre les parties. La nullité ne pourra être prononcée que
-si l'autre partie connaissait l'importante essentielle que la victime attachait à la qualité défaillante.

= excusable : Quand est ce qu'elle est inexcusable ?

Qd la partie avait tous les moyens nécessaires pour ne pas commettre l'erreur mais elle à était négligente. On apprécie le caractère excusable ou inexcusable
In concreto : cas par cas en fonction des circonstances de la chose.

= inexcusable : Quand la personne avait tout les moyens pour ne pas commettre l'erreur mais elle a été négligente : si le demandeur avait tout les moyens de s'informer il ne peut pas demander l'annulation du contrat : il faut être curieux et prendre des précautions.

=preuve de l'erreur pèse sur

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