droit
Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?
Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11.
d’un contrat à titre Onéreux (1381 C.c.Q.) soit un contrat de vente. (C.c.Q. 1708) . L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties lorsqu’il y a formation d’un contrat doit être libre et éclairé. Trois vices peuvent mener à l’annulation du contrat, dont la Lésion. Cette situation rappelle le cas Lajeunesse c. Rosenstein Chaussure inc. (2006 QCCQ 12123 (CanLII), dans lequel le Tribunal a établit qu’il appartenait au vendeur de s’assurer que l’acheteuse était en mesure de s’acheter les chaussures de ce prix et de cette qualité.
Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces.
Le contrat se forme par un échange de consentement valide entre les parties, c'est-à-dire par une offre et une acceptation. L’article 1399 C.c.Q. précise que le consentement des parties lorsqu’il y a formation d’un contrat doit être libre et éclairé. . 4.) La menace est illégitime par l’utilisation de moyens illégal en incendiant une résidence, ce qui vicie le consentement. (CcQ. Art 1403). Oui, le contrat peut être annulé, selon l’article 1402 C.c.Q. relatif à la crainte d’un préjudice sérieux
J’ai acheté un engrais alors que je croyais acheter un herbicide.
Une erreur s’est produite dans ce cas contrat de vente d’un produit. Ce produit est différent de celui désiré initialement par l’acheteur. Parmi les vices pouvant mener à la nullité d’un contrat, l’erreur simple peut vicier le consentement. (C.c.Q. 1399) Il est important de valider si le vendeur avait mal disposé les produits et si l’emballage précise correctement le produit. L’erreur concerne ici l’objet et c’est acheteur qui a le fardeau de la preuve afin de démontrer l’erreur.
Dans le cas où l’acheteur