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Consolidation

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|FICHE N° UN |NOTION DE SOCIETE MERE |LA CONSOLIDATION |
| |ET DE FILIALES | |

A. La Notion de Groupe ▪ Lorsque l’implantation sur les marchés financiers s’intensifie, la production se diversifie, les entreprises optent : ─ pour la création de succursales pour conserver l’unité juridique de l’entreprise ; ─ pour la création de filiales spécialisées ayant leur propre personnalité juridique mais avec un contrôle étroit de la Société Mère.

B. Groupes Verticaux et ▪ L’entreprise effectue des concentrations soit : Horizontaux → de nature verticale : intégration de toutes les phases du cycle de production et de distribution ; → de nature horizontale : intégration d’activité de nature différente, complémentaire …..

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    Ils entraînent des charges ou des produits supplémentaires. Ces retraitements portent obligatoirement sur : les harmonisations d’amortissements (modes), de provisions, de frais d’établissement et de charges à répartir, les méthodes de valorisations des stocks, … les écritures relatives aux subventions et aux provisions réglementées, la prise en compte de la fiscalité différée, les ajustements de comptes réciproques entre sociétés du groupe et l’élimination des comptes réciproques D’autres ajustements sont optionnels tels que : les réévaluations des bilans, l’inscription à l’actif des biens en crédit-bail, l’annulation des différences de conversion sur les créances et les dettes en monnaies étrangères, Ces corrections entraînent des modifications sur : les capitaux propres (réserves) lorsqu’il s’agit de retraitements concernant un exercice antérieur, le résultat pour des retraitements concernant l’exercice.….

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    FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l’emploi. Pour tous les groupes d’âge confondus, cette statistique est de 33 %. La situation est préoccupante. C’est pourquoi il est primordial de bien encadrer et former les travailleurs en santé et sécurité du travail (SST) dès leur arrivée, que ce soit à l’embauche, lors d’une promotion ou d’une mutation.….

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    En effet, la Filiale est passible de l’IS ou de l’IR comme n’importe quelle autre société que ces associés soient des personnes marocaines ou étrangères. Cependant, Les dividendes versés à l’étranger sont soumis à un régime différent selon qu’il existe une convention fiscale ou non (double imposition). A l’inverse des succursales La Filiale permet généralement de limiter la responsabilité des sociétés mère. Les sociétés commerciales au Maroc sont assujetties aux impôts et taxes suivants : *….

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