Const

434 mots 2 pages

TD 1 CONSTITUTIONNEL
NOTION DE CONSTITUTIONNALISME

Constitution :
Sens matériel : Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir.
Sens formel : Document relatif aux institutions politiques dont l’élaboration et la modification obéissent a une procédure législative ordinaire.
Bloc de constitutionnalité :
Expression recouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le Conseil Constitutionnel estime le Parlement lié dans l’exercice du pouvoir législatif : articles de la Constitution mais aussi le Préambule, principes a valeur constitutionnelle, lois organiques et accords ou traités internationaux.
Préambule :
Partie préliminaire d’un traité, précédant le dispositif et contenant notamment l’énumération des parties contractantes, l’exposé des motifs et l’objet du traité.
Hiérarchie des Normes :
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques.
Constitution coutumière :
Ensemble de regles relatives a l’organisation du pouvoir qui ne se truve pas sous forme ecrite
Etat de droit :
L'Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit
Pouvoir constituant :
Revision constitutionnelle :
Loi constitutionnelle :
Constitutionnalisation :
Constitutionnalité :
Droit Constitutionnel :
Loi organique :

Constitution : régime juridique du pouvoir politique dans l’Etat
Constitutionnalisme et l’idée moderne de constitution
Constitutionnalisme et la rationalisation du pouvoir politique
Constitutionnalisme contre l’arbitraire du pouvoir politique
Constitution, limitation du pouvoir monarchique
Constitution, source des principes politiques régissant l’Etat
Constitution, source des libertés individuelles puis collectives
Constitutionnalisme et la codification des regles du jeu politique

La notion de Constitution telle que

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à la fin du VIIIe siècle au Moyen-âge. Peu après plusieurs autres personnes se sont senties attiré par cette vie contemplative. * * Sainte Foy était une jeune habitante de la cité d’Agen. Cette dernière s’était convertis au christianisme par un évêque de la ville qui avait refusé de sacrifier aux Dieux des païens.….

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ompta Analyse des marchés en fonction des échéances I- Marché monétaire (CT) 2 compartiments : - Marché monétaire interbancaire : sur ce marché, ne peuvent intervenir que les établissements bancaires, dont la qualité est régie par la loi bancaire de 1984, qui stipule que n’importe qui ne peut pas s’établir banque : concept de monopole bancaire. Pcq tout d’abord, les banques en prêtant peuvent créer de la monnaie, activité très surveillée par la BCE car masse monétaire joue sur l’inflation. Ensuite, pcq les intermédiaires financiers jouent un rôle important et leur activité peut avoir des conséquences majeures.….

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Créer une SARL au Maroc Créer une SARL au Maroc, ce n’est pas si difficile. Il faut avoir du temps devant soi, c’est tout. Je vous rappelle que nous ne sommes pas dans un pays ultralibéral. L’administration doit tout savoir, d’autant plus qu’elle a calqué sa procédure sur la France qui, comme tout le monde le sait, n’est pas vraiment un exemple en matière de facilité d’entreprendre (c’est d’ailleurs en partie ce qui m’a fait partir !).….

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Stratégie d’innovation Etude du plan de déplacements Entreprise de COMUTO SOMMAIRE I. Description de l’entreprise et de l’offre II. Les étapes du screening III. Matrice SWOT IV. Objectifs à atteindre d’ici deux ans I. Description de l’entreprise et de l’offre S’ouvrir au covoiturage est un geste solidaire qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et qui génère des économies substantielles aussi bien pour les conducteurs que pour les passagers.….

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esplanade touristique en attente d’investisseurs extérieurs, ou de décisions locales fortement attendues ? » Les “extraordinaires” marges des promoteurs immobiliers au Maroc “Immobilier, le début de la crise”, puis “La bulle immobilière sur le point d’éclater”, puis “Immobilier de luxe, les craintes se confirment” puis “Immobilier au Maroc la baisse continue” et voilà le dernier titre qui semble apporter la raison fondamentale à cette suite de titres dans la presse sur le secteur de l’immobilier depuis le début de l’année… “Les extraordinaires marges des promoteurs immobiliers au Maroc” … Pour une fois que ce ne sont pas les analystes indépendants de ce secteur qui sonnent le glas… depuis de nombreuses années… Un entonnoir se présente de deux manières selon ce que l’on veut cerner ou présenter, voilà que la raison se resserre sur la problématique que chacun abordait il y a encore quelques années, mais qui ferait enfin les titres de la presse.….

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La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

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Mademoiselle Frienck Daphné pour ses apports en psychomotricité et son sens de la littérature.  Ma Mère, pour son soutien inconditionnel, et la relecture.  Mon Père, pour la mise en forme informatique et sa patience.….

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Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront à la base de toute loi ou décision. La Constitution est également l’instrument de la liberté de ses citoyens car elle en définit les bases et les limites. Il existe deux formes possibles de constitution, inégalement utilisées dans le monde : la forme coutumière et la forme écrite. Nous nous interrogerons sur la différence de ces deux formes et les raisons de l’inégalité de répartition observée dans le monde. En France, quinze Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution de 1789, toutes de forme écrite.….

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Ordre de départ : Fixé par employeur, affiché un mois avant. Conjoint dans même entreprise = droit congés simultanés. Indemnités congés payés (ICP) : 2 méthodes, retient la plus favorable. *….

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