Constit

Pages: 2 (423 mots) Publié le: 25 février 2013
LA PREEMINENCE DU PREMIER MINISTRE


I – Concurrent potentiel du Pdt R



Origines de la concurrence


la personnalité du 1M est importante car un 1M docile aura plus de mal às’imposer face à un Pdt de couleur différente
le jeu des institutions favorise aussi cette concurrence. La V° République a un exécutif bicéphale càd à deux têtes, donc deux légitimités coexistent : lalégitimité populaire du Pdt R qui a obtenu le soutien du peuple ; la légitimité à l’assemblée nationale du 1M, chef de la majorité. Cet affrontement est matérialisé par différentes compétences dont disposele 1M :
le 1M expose la politique générale (art. 21) puisqu’il est le chef de l’action du gouvernement. Le 1M peut convoquer le parlement (art. 29 al. 3) et il a également possibilité de maîtriser letravail législatif (art. 37 al.2 , 41, 39 etc…)
l’issue des élections législatives : le résultat des élections législatives a un fort impact sur la politique que mèneront Pdt et 1M. Si la majoritéparlementaire est aussi la majorité présidentielle, il n’y aura aucune cohabitation (2002) en revanche la cohabitation sera inévitable si les couleurs politiques s’opposent (1986,1993,1997)Manifestation de la cohabitation


Le 1M sera en quelque sorte le maître du jeu, le Président de la République alors soumis. En effet, le 1M appuyé sur la majorité à l’A.N. le Pdt verra sonrôle, son pouvoir s’effacer, s’estomper…
Un Pdt en résistance : Le Pdt R va faire alors jouer en temps de cohabitation son pouvoir de veto. Il peut refuser de nommer des ministres (art. 8 al.2 ), refuserencore de signer les ordonnances (art. 13). A propos de ce pouvoir, l’article 13 stipule que « le Pdt R signe les décrets et ordonnances délibérés en Conseil des ministres » qu’il préside parailleurs. Obligation ou pouvoir, la question reste en suspens, la pratique montre que le Pdt R a du mal a refuser de signer une ordonnance. La preuve en est en 1986, lorsque Jacques Chirac, 1M, gouverne...
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