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Constitution Chad FR

11986 mots 48 pages
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Constitution de la République du Tchad de 1996

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Centre d'Étude et de Formation pour le Développement

Constitution de la République du Tchad
Préambule
Titre 1 : De l’État et de la souveraineté
Titre 2 : Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs l l

Chapitre 1: Des libertés et des droits fondamentaux
Chapitre 2 : Des devoirs

Titre 3 : Du pouvoir exécutif l l

Chapitre 1 : Du Président de la République
Chapitre 2 : Du gouvernement

Titre 4 : Du pouvoir législatif
Titre 5 : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif
Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l

Chapitre 1 : De la cour suprême
Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles

Titre 7 : Du conseil constitutionnel
Titre 8 : De la haute cour de justice
Titre 9 : Du Haut conseil de la communication
Titre 10 : De la défense nationale et de la sécurité l l l l

Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne
Chapitre 2 : De la gendarmerie nationale
Chapitre 3 : De la police nationale
Chapitre 4 : De la garde nationale et nomade

Titre 11 : des collectivités territoriales décentralisées
Titre 12 : des autorités traditionnelles et coutumières
Titre 13 : de la coopération, des traités et accords internationaux
Titre 14 : de la révision
Titre 15 : des dispositions transitoires et finales

Constitution de la République du Tchad
Adoptée par référendum du 31 mars 1996

Préambule
Le Tchad, proclamé République le 28 novembre 1958, accède à la souveraineté nationale et internationale le
11 août 1960.
Depuis cette date, il connaît une évolution institutionnelle et politique.
Des années de dictature et de parti unique ont empêché l'éclosion de toute culture démocratique et de

http://www.cefod.org/Fichiers%20web/Constitution%20Tchadienne.html

13.09.2005

Constitution de la République du Tchad de 1996

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pluralisme politique.
Les différents régimes qui se sont succédés ont créé et entretenu le régionalisme, le tribalisme, le népotisme, les inégalités sociales, les

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    Vous disposez en effet pour le Droit Constitutionnel d’une série de vingt enregistrements découpés selon les grandes articulations du Programme. La théorie Constitutionnelle, les notions de base sont complétées par des notions sur les Régimes Etrangers et l’Histoire Constitutionnelle Française jusqu’en 1958. Cela constitue le Programme du premier semestre, le second semestre pour sa part sera entièrement consacré à l’étude exhaustive détaillée de la Cinquième République et de son Fonctionnement.….

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    II Exemple de constitutions Italie 1946 La souveraineté appartient au peuple. La république reconnait et garantit les droits inviolables de l’homme. Grèce 1975 La souveraineté populaire constitue le fondement du régime politique Espagne 1978….

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    Confie l’exercice de certains pouvoirs à des comités. La Constitution du 24 juin 1793, montagnarde, ne sera jamais appliquée  démocratique (suffrage universel masculin, démocratie semi-directe). -Le Directoire (1795-1799). Seule innovation : le bicamérisme. Constitution du 5 fructidor an III : application pendant 4 ans.….

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