constitution coutumière

Pages: 4 (816 mots) Publié le: 1 décembre 2014
Fiches personnelles pour séance 6 (Constitution Coutumière I)
Définition Constitution :
Ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral),l’organisation de ces institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris le respect des droits fondamentaux) acte juridique suprême de l’Etat consignant les règlesconstitutionnelles au sens matériel. Si sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution rigide. Par opposition, uneConstitution est dite « souple » si elle peut être révisée dans des conditions identiques à, ou proche de la procédure législative ordinaire
Définition Coutume :
Pratique, usage, habitude qui, avec le tempset grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Elle est issue d’un usage généralet prolongé (repetitio) et de la croyance en l’existence d’ne sanction à l’observation de cet usage (opino necessitatis). Elle constitue une source de droit, sous réserve de ne pas être contraire à laloi
Constitution coutumière :
Premier acte juridique qui posait par écrit les règles de l’époque ; qui sont les lois fondamentales


La seconde partie du Moyen-Age est le triomphe du pluralismejuridique. La coutume est la source principale du droit à ce moment-là et sert à limiter la province ou la seigneurie. La seconde source du droit est le droit canonique (droit de l’Eglise) présentavec plusieurs compilations. Le droit royal émerge tardivement et se déploie grâce à l’action normative du prince et des arrêts du Parlement.
Les « lois éthiques » seront remplacées par lescoutumes territoriales, qui sont des sources quasi-exclusives de droit. Toutefois, le droit canonique est un droit homogène. Au XIIème siècle, il y a la diffusion du droit romain mais on trouve aussi...
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