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Droit Privé LICENCE 1Qu’est-ce que le droit ? C’est d’abord le régulateur de la vie sociale. Il régit les rapports entre les hommes. Quoiqu’il fasse et où qu’il soit l’homme est soumis à des règles de droit : sur la route, chez soi, par des activités sportives et culturelles etc... Le droit est inhérent au quotidien. Cet ensemble de règles s’appelle le droit objectif. Le singulier est important. Au pluriel en effet, les droits ce sont les prérogatives que le droit, c’est-à-dire le droit objectif, reconnaît à un individu ou un groupe d’individus prérogatives dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant si nécessaire l’aide des pouvoirs publics : droit de propriété, droits de la personnalité (droit à l’image par exemple), droit de vote... Or le titulaire de ces droits est appelé le sujet de droit, d’où l’expression de droits subjectifs qui désignent l’ensemble de ces droits.
Avant d’étudier le droit objectif il faut, dans une introduction générale, déterminer la place du droit privé dans l’organisation des branches du droit (section I) et dire quelques mots sur son évolution (section II).
SECTION I : LA PLACE DU DROIT PRIVE.
I : La place du droit privé dans l’organisation des branches du droit.
Le droit privé régit les rapports entre les personnes privées entre elles. Ce droit ne concerne donc que les intérêts personnels des particuliers. Ce particulier
LAHALLE Thibault 1 peut être une personne physique ou une personne morale de droit privé : une société, une association, un syndicat...
Le droit public, lui, régit les rapports dans lesquels au moins une personne publique est concernée. Il peut s’agir des relations entre un administré et l’administration ou entre personnes morales de droit public : l’Etat, la région, le département, la commune... Le droit public concerne donc l’intérêt général.
La distinction entre le droit privé et le droit public est une distinction majeure et traditionnelle qui s’est épanouie sous la