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Constitution introduction

19669 mots 79 pages
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LIVRE I : LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS DANS LES INSTRUMENTS CONSTITUTIONNELS ET QUASI-CONSTITUTIONNELS

CHAPITRE 1. Les instruments constitutionnels et quasi-constitutionnels de protection des droits et libertés: superposition et complémentarité

Section 1. Les quatre instruments constitutionnels et quasi-constitutionnels au Québec

1 Charte Canadienne

• Contenu traditionnel

• Penchant : normes générales et universelles

• Tribunaux de droit commun (CQ, CS, CSÛ)

• Rapport vertical

Articles

|Articles |sujet |Particularité |
|1 |Garanties droit et liberté |Clause limitative, ne garantie pas de droit en particulier mais les assurent |
| | |pour l’équilibre des uns et des autres et utiliser par le législateur. |
|2 |Liberté fondamentales |S’applique aux personnes morales et a tt être humain |
| | |Ex : liberté d’expression, la Presse |
|3-5 |Droits démocratiques |Reconnus aux citoyens canadiens |
|6 |Liberté de circulation |Territoire canadien : citoyens et résidents permanents |
| | |Entrer et sortir : citoyens canadiens |
|*7 |Vie, liberté et sécurité |Portée très large |
| | |Souci de restreindre l’application potentielle |
| | |LIBERTÉ : sens 1er du terme pas protéger par cet article,

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    Le Roi Mohammed VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation. En voici le texte intégral : "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons.….

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  • Constitution
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    Le pouvoir est morcelé en même temps que les terres, le royaume est divisé entre les différents seigneurs. Moyen Age : Vème au Xème siècle Epoque Franque Xème au XIIIème siècle Epoque féodale Chute du MA au XVème siècle : 1453-1492 Intérêt du texte : La Cour royale du Roi.….

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    Université Hassan II Mohammedia Faculté des Sciences, Juridiques, Economique et Sociales - Ain Sebâa COMPTABILITE DES SOCIETES 2009-2010 Exercices - Chapitre 1 Constitution des sociétés Exercice 1 La SA « X, Y, Z » se constitue le 2 mars N : X apporte : – des constructions, valeur 220 000 – du matériel et outillage 45 000 – son fonds de commerce 75 000 – des marchandises en stock 8 000 – des créances sur clients, de valeur nominale 5800 dh, mais estimées à 5000 dhs – des effets à recevoir 4000 _ Dettes fournisseurs 7000 Y apportera : 100 000 dhs. 85 000 dhs en banque immédiatement et versera le reste dans 6 mois. Z apporte immédiatement, en espèces : 50 000 TAF Déterminer le montant du capital de la société XYZ et caractériser la nature des apports des trois associés. Enregistrer les écritures de constitution Exercice 2 Le 6/2/N, la SA FMC a été constituée au capital de 800 000 dhs composé de 4000 actions de 200 dhs chacune, par transformation de l’entreprise individuelle Nathalie. Le bilan de cette entreprise avant la liquidation se composait schématiquement des éléments suivants : Bilan de l’entreprise Nathalie Actif Frais préliminaires Constructions Stocks de Mses Clients Banque Total général Brut 25000 250000 36000 32000 40000 383000 Amrt/Prov 10000 50000 2000 4000 66000 Net 15000 200000 34000 28000 40000 317000 Passif Capital Fournisseurs….

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  • Constitution
    602 mots | 3 pages

    Cas pratique de droit privé. Il s’agit de traduire en terme juridique en terme juridique une situation de fait qui est livré à l’état brut c’est-à-dire qu’il faut la qualifier. Le but étant de donner un avis motivé augmenter sur une question juridique. Le cas pratique ou la consultation se présente essentiellement comme une argumentation en vue de démontrer la solution que vous proposer la discussion des thèses en présence est donc capital. Toutes affirmation doit être justifié.….

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  • Constitution
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    Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1).….

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  • Constitution
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    La gauche, entre opposition et pouvoir sous la V° république Sous la V° république, système qui favorise la bipolarisation de la vie politique, la gauche va rester 23 ans dans l’opposition avant d’accéder au pouvoir en 1981. Depuis lors, l’alternance entre la droite et la gauche est à la règle à chaque élection générale, législative ou présidentielle.….

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    DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la Vème République.….

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    Droit Civil-Travail de Recherche (Travaux Dirigés) Thème : L'influence de la CEDH sur le droit français des personnes Il convient de définir d'ores et déjà les 2 termes principaux du sujet, à savoir la CEDH et le droit français des personnes. CEDH : La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, couramment appelée « Convention européenne des droits de l'homme »(CEDH) et basée à Strasbourg, est un traité vieux de 61 ans, élaborée au sein du « conseil de l’Europe »….

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    DROIT CONSTITUTIONNEL (TD) (Cours du lundi 9 mars 2009) ------------------------------------------------- SEANCE 14 : LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT INTERNE Chaque norme juridique doit se conformer à l’ensemble des règles en vigueur ayant une force supérieur dans la hiérarchie des normes. Bloc de constitutionalité : se défini comme l’expression recouvrant l’ensemble des dispositions auxquelles le conseil constitutionnel estime le parlement lié dans l’exercice du pouvoir législatif. En 1988 la loi d’amnéstie le CC vient préciser la notion de principe fondamental reconnut par les lois de la république et pose deux critères : -conscience du législateur d’avoir énoncé un principe fondamental -faut kil ait continuité de reconnaissance dans le droit français.….

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    Droit Constitutionnel (2) Premiere partie: Element de theorie generale du pouvoir Chapitre 1: L'Etat Section 1: La notion d'Etat Section 2: Les formes de l'Etat Section 3: Les fonctions de l'Etat Introduction: 193 membres aux Nations Unis (Onu) le dernier étant le Soudan du Sud (14 juillet 2011). (1) L'Etat a toujours existé, il est synonyme d'organisation politique d'une société humaine….

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    ANALYSE COMPARATIVE DE LA GRÈCE ET L’ALLEMAGNE Travail présenté à Monsieur Éric Ouellet par Hubert Chabot Et Kencia Dieudonné Groupe 001 dans le cadre du cours Systèmes politiques mondiaux 385-H03-LP Cégep de La Pocatière Le Vendredi 7 Décembre 2012 Table des matières Introduction……………………………………………………………………………….. 1 Exécutif…………………………………………………………………………………1-2 Parlement………………………………………………………………………………….. Constitution……………………………………………………………………………….….

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    Ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particuliers en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. », c’est ainsi qu’est définit une constitution. Elle nous parait dans nos sociétés actuelles irréfutables puisqu’elle se trouve être la colonne vertébrale de l’organisations de nos gouvernements et de nos institutions.….

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    DISSERTATION REGIME D’Assemblée Plan de l'expose INTRODUCTION I-THEORIE DE REGIME D'ASSEMBLEE A-DEFINITION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE B-FONCTIONNEMENT DU REGIME DE L'ASSEMBLEE I-ILLUSTRATION DU REGIME DE L'ASSEMBLEE….

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    Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie Université du 7 novembre à Carthage République tunisienne Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Tunis CONSTITUTION DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE Etats-Unis, Philadelphie, mai 1787 Les articles de la Confédération, établie après la Déclaration d'Indépendance, ne suffirent pas à établir les bases du gouvernement, les Etats refusant de coopérer comme prévu. Lorsque le temps fut venu de payer les salaires de l'armée nationale ou les dettes de guerre à la France, certains Etats refusèrent de contribuer au remboursement. Pour remédier à cette faiblesse, le Congrès demanda à chaque Etat d'envoyer un délégué à la Convention. La Convention Constitutionnelle se tint à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington.….

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    Une analyse déterminants les éléments constitutifs de l'Etat: 1991: l'état est communément défini comme une collectivité qui compose d'un territoire, d'une population soumis à un pouvoir politique organisé = le pouvoir insttutionnel qui à des éléments humain et social, spatial et physique, politique. Quand une approche quantitative de l'organisation de la population. Pour qu'il y est l'état il faut qu'il y est la population... La population en général n'a pas de valeur juridique mais géographique.….

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