Constitution

926 mots 4 pages
Intro:
"Toute société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution" c'est comme ça que l'article 16 de la DDH définit la constitution. Elle est vue comme une loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise aussi l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat. La constitution peut être envisagée du point de vue matériel et du point de vue formel. Du point de vue formel, elle se définit comme un ensemble de règles élaborées selon une procédure spéciale et dotée d’une puissance renforcée alors que du point de vue matériel, elle consiste traditionnellement dans l’ensemble des règles ayant pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics étatiques. La constitution n’a pas toujours existée telle qu’elle est aujourd’hui. C’est surtout depuis le XVIIIème siècle, après les révolutions marquant l’histoire. On peut voir la différence entre les constitutions d’avant les révolutions et les constitutions après les révolutions car depuis ce temps les constitutions prennent une autre forme. Auparavant les lois étaient surtout coutumières sans traces écrites alors que maintenant la plupart des lois sont rédigées et promulguées par le législateur. Dans la suite du devoir nous verrons donc les différents types de constitutions existantes avec une première partie qui est l’élaboration de la constitution (a. les fonctions de la constitutions et b. les constitutions coutumières et écrites) puis avec une deuxième partie la révision de la constitution (a. les lois constitutionnelles et b. la révision de la constitutionnalité)

1. L'élaboration de la constitution

a. Les fonctions de la constitution

La fonction principale de la constitution et de déterminer la souveraineté de l'Etat. Elle sert à

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