Constitution

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Au départ, d’aucuns ont trouvé que son filtre avait plutôt l’air d’un bouchon. Audace inconsciente pour certains, alors qu’elle n’a encore jamais transmis une question, la Cour de cassation décide en avril 2010 de saisir d’abord la Cour de Justice de l’Union européenne.

C’est un double affront au Conseil constitutionnel: affront procédural d’abord puisqu’en saisissant la Cour de l’Union européenne, la Cour de cassation fait fi du «P» de QPC qui postule que le Conseil constitutionnel doit être saisi en «priorité».

Affront de fond ensuite puisque la Cour de cassation demande à la Cour de justice de l’Union si notre mécanisme de QPC est conforme au droit européen! L’histoire de la QPC commençait mal… Les professeurs Molfessis et Carcassonne s’insurgent alors dans Le Monde [lien payant]:

«On renoue avec les traditions qui firent les beaux, puis les très mauvais jours des Parlements d’Ancien Régime.»

Vincent Lamanda, le premier président de la Cour de cassation, se défend alors devant les députés:

«Cette décision tendait seulement (…) à assurer, dans la clarté, la coordination entre les juridictions nationale et européenne.»

Et au premier président d’invoquer l’absence de «mauvaises intentions» et sa «bonne foi».

Le Conseil constitutionnel, nouvelle Cour suprême?
Plus qu’un «couac» de démarrage, les débuts de la QPC semblent révéler un réel antagonisme entre les deux cours.

L’épisode récent de la réforme de la garde à vue en témoigne. Tout commence par une QPC à la suite de laquelle le Conseil constitutionnel déclare le régime français de la garde à vue inconstitutionnel.

Les «sages» considèrent en effet que la France doit mettre en conformité sa procédure pénale avec la Convention européenne des droits de l’homme, convention impliquant la présence d’un avocat dès le stade de la garde à vue. Le Conseil accorde alors au Parlement un délai d’un an pour changer notre régime de garde à vue. Un délai pour éviter l’annulation de toutes les gardes

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