Introduction :

Le régime actuellement en vigueur est connu sous le nom de Vème République. La Vème République a une nature et un caractère.

Section 1- La nature démocratique et républicaine du régime

Il n’y a pas de coïncidence absolue entre les deux termes. Dans le langage courant on assimile pourtant les deux termes de démocratie et de république. Il a en effet pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratiques, mais aristocratiques comme celle de Venise. On peut même penser au régime français de 1804. Le senatus consulte pose le principe que le gouvernement de la République est confié à un Empereur. Inversement, des démocraties ne sont pas nécessairement des républiques. C’est le cas des monarchies constitutionnelles européennes. Il existe donc une différence entre ces deux natures. En France, sous la Vème République, le régime présente les deux natures combinées.

§1 – La nature démocratique du régime

Le régime français s’inspire du régime libéral.

A- Le suffrage universel

L’article 3 de la Constitution de 1958 pose le principe de suffrage universel en France. Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toutes comprises dans le texte constitutionnel. Cependant, la Constitution réunit les règles les plus importantes, et affirme 4 grands principes relatifs au suffrage. Le suffrage est universel, sont électeurs tous les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits politiques, le suffrage est égal et secret. Ces trois premières règles figurent à l’article 3 de la Constitution. La quatrième figure à l’article 34. Le Législateur est compétent pour fixer les règles relatives à la vie démocratique de la nation.
La Constitution elle-même consacre le pluralisme démocratique, ce qui est un point d’ancrage pour le suffrage universel. L’article 2 alinéa 5 fait référence à la définition de démocratie donnée par Lincoln : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le régime français est non seulement de nature