Dessertation droit constit

Pages: 11 (2607 mots) Publié le: 18 février 2013
Dissertation Droit Constitutionnel
Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ?
Introduction :
La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France estune République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le régime parlementaire. Des caractéristiques précises encadrent un tel régime, à savoir l’équilibre des pouvoirs, une séparation souple de ces pouvoirs, un parlement bicaméral ou monocaméral, mais aussi des conceptions dualistes ou monistes du pouvoir. Toutes ces particularités du régimeparlementaire sont appliquées de diverses manière selon les Etats, ils ont leur propre conception du régime parlementaire, celui-ci s’adapte avec les différents contextes qu’ils soient politiques, économiques et encore historiques.
Le régime parlementaire est un régime assez rependu dans le monde et notamment dans les pays d’Europe. C’est d’ailleurs en Europe qu’est né le régime parlementaire avec le toutpremier modèle anglais. Il constitue une référence pour tous les autres régimes parlementaires qui s’en inspirent. Face au régime parlementaire se trouve le régime présidentiel, les régimes présidentiels prennent pour modèle le premier régime présidentiel de l’histoire celui des Etats-Unis d’Amérique, il se situe essentiellement sur le territoire américain.
En ce qui concerne la France, au courtde son histoire elle s’est beaucoup inspirée du modèle anglais (Montesquieu l’Esprit des Lois). Cependant à l’instar de la monarchie constitutionnelle anglaise la France est une république, et pour comprendre le régime parlementaire sous la Vème République il faut avant tout percevoir comment dans les républiques précédentes fut la pratique du régime parlementaire. La retour du régime républicainen 1870 en France est marqué par la conviction d’instauré un régime parlementaire, celui-ci est basé sur un bicaméralisme (sénat et parlement), cependant le régime s’avère moniste le gouvernement ne doit rendre de compte que devant le parlement, il ne s’agit pas d’une forme duale comme l’avait espéré le président de l’époque. Cela conduit à une forte instabilité ministérielle, le pouvoir dugouvernement en est donc affaibli, en cause de nombreux reversement du gouvernement, ce qui renforce le parlement qui ne peut d’autant plus rien craindre du pouvoir exécutif puisque Jules Grévy a abandonné le droit de dissolution. Prépondérance du parlement qui tend à s’approcher du régime d’assemblée avec l’effacement du Président de la République qui n’a plus qu’un rôle symbolique.
Dès lors lepassage a la IVème République en 1946 tente de rationnaliser ce régime en renforçant les prérogatives du chef de l’Etat, tel était l’esprit des constituants de l’époque, mais cette rationalisation du régime n’était pas assez poussée pour qu’elle aboutisse en tant que réel contrepoids, en cause des réformes peu utiles puisque leurs mises en place étaient n’a pas empêcher la domination du parlement etque les mêmes problèmes apparus au cours de la IIIème République réapparaissent mais aussi l’apparition de nombreux parti politique empêche la présence d’une majorité.
C’est dans ce contexte là mais aussi avec le contexte politique de l’époque du à la guerre d’Algérie que la futur Constitution de 1958 instaurant la Vème République, pensée par le général de Gaulle va prendre le contre-pied desévènements passés.
Il est alors évident de savoir, peut-on parler sous la Vème République d’un régime parlementaire à la française ? En quoi la Vème République française porte des particularités ?
Il faut alors voir dans une première partie le régime parlementaire traditionnel de la Vème République (I), puis dans une seconde partie les caractéristiques hors normes de ce régime parlementaire...
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