Consultation droit de la famille
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{text:list-item} Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Montesquieu, quant à lui, a été marqué par les institutions de l’Angleterre et par l’équilibre de ce régime alors qu’en France en 1748 on a une monarchie absolue. Selon lui, « il faut que par la disposition des chose, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il sépare lui aussi l’exercice des trois pouvoirs : {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Ce principe de séparation repose sur la recherche d’un équilibre des pouvoirs, devant à la fois se limiter entre eux et travailler de concert. Selon l’articulation des trois pouvoirs, on va alors savoir la forme du régime étudié. La collaboration des pouvoirs, illustrée par la mise en place de moyens d’action réciproques, résume le régime parlementaire. Une séparation stricte des pouvoirs est la représentation caricaturale du régime présidentiel mais sa pratique n’est pas viable. La concentration des pouvoirs : les pouvoirs sont concentrés dans les mains d’une même personne, d’une autorité unique. Ce sont aujourd’hui les États militaires qui l’utilise (Union Soviétique en 1977). On retiendra deux modèles principaux d’aménagement du pouvoir : Le modèle européen, Le modèle américain. {text:list-item} Il existe autant de régime parlementaire qu’il y a de