Conte rendu de stage
4878 mots
20 pages
Attestation d’exportation Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. ---------
Voir aussi : « Attestation d'importation »
Attestation de non vérification (ANV) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière). L’ANV est délivrée par un organisme de contrôle des marchandises. Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’ANV revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes.
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Voir : Canal vert est un couloir de dédouanement rapide Formalités douanières : Déclaration en douanes Import
Attestation de prise en charge Document délivré par la douane à un déclarant. Il témoigne que la marchandise mise à disposition par l’importateur est placée sous le contrôle de la douane pour diverses formalités (du dépôt de la déclaration à la délivrance du bon à enlever).
Attestation de vérification des importations (AVI) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclaré est assujettie à la procédure de vérification préalable (ex : marchandises soumises au programme de sécurisation des recettes douanières). L’AVI est délivrée par un organisme de contrôle à la suite de l’inspection des marchandises avant embarquement (vérification de la qualité, la quantité, la valeur en douane, la classification douanière, ainsi que l'admissibilité des importations). Son numéro doit obligatoirement être saisi sur la déclaration en douane au moment du dédouanement. L’AVI revêt un caractère indicatif et ne lie pas l’appréciation des services de douanes.
Attestation d'exonération des droits et taxes Document délivré par un