Régularisation par le travail : mode d'emploi
La circulaire du 7 janvier 2008 fixe les conditions de régularisation exceptionnelle par le travail. Malgré la forte médiatisation de cette disposition, les règles applicables sont très restrictives, et les régularisations resteront exceptionnelles.
La circulaire précise en effet que la possibilité de régularisation ne couvrira qu’un « nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n’étant pas d’engager une opération générale de régularisation » et que « les étrangers en situation irrégulière au regard du droit au séjour ont vocation à regagner leur pays d’origine ». Il est également rappelé « la priorité qu’attache le ministre à la lutte contre l’emploi illégal des étrangers ».
NE FAITES PAS DE DEMANDE SI VOUS N'ENTREZ PAS DANS LES CATEGORIES VISEES, VOUS RISQUERIEZ ALORS UNE MESURE D'ELOIGNEMENT (Obligation de Quitter le Territoire Français). Soyez particulièrement prudents si vous travaillez au noir.
Qui est concerné ?
Les étrangers ressortissants d'Etats tiers (= non Européens) qui résident en France, à l'exception des Algériens et des Tunisiens.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Avoir un métier qui fait partie de la liste des 30 métiers définis par la circulaire. Il s’agit de métiers qualifiés.
Attention : la liste générale est adaptée pour chaque région.
- Pouvoir prouver ses diplômes ou son expérience professionnelle pour l'un de ces métiers (prévoir la traduction des diplômes, attestations d'emploi... en plus des originaux).
Attention : la préfecture pourra saisir votre consulat pour des vérifications.
- Avoir un engagement ferme de l'employeur :
- un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), ou à titre exceptionnel un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'au moins un an. La promesse d'embauche ne suffit pas.
3. Comment déposer sa demande ?
- Vous devez déposer votre dossier à la préfecture de votre lieu de résidence. Il est conseillé d'y aller accompagné de son employeur. La circulaire du 7