Contestations d'états

Pages: 8 (1924 mots) Publié le: 7 juin 2012
Séance 1

Les Etats, acteurs contestés des relations internationales

Introduction

Dans le cadre de la mondialisation, les Etats voient leurs prérogatives de plus en plus contestées en raison de leur intégration dans de grands ensembles continentaux (ex : Union européenne) et de l’octroi de pouvoirs plus larges aux régions (financier, politique, fiscal …). Le cas des Etats européens estparticulièrement révélateur. Avec la construction européenne (1957, Traité de Rome), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales au dépens des fonctions régaliennes (sécurité extérieure : diplomatie, défense ; sécurité intérieure : assurer l’ordre public ; rendre la justice et battre monnaie). Depuis 1992 (Traité de Maastricht), le phénomène s’accélère. La régionalisationqui consiste à donner des prérogatives multiples aux régions vide les Etats de leur substance parce que ces régions traitent de plus en plus avec les autorités supranationales de Bruxelles sans passer par la voie nationale. Quatre facteurs de contestation de l’Etat peuvent être évoqués.
Un premier facteur anime la logique de contestation du rôle exclusif de l’Etat sur la scène internationale.L’affirmation des acteurs non étatiques privés, à but non lucratifs comme les organisations non gouvernementales (ONG), commerciaux comme les entreprises multinationales ou encore paramilitaires comme les groupes terroristes locaux (les groupes séparatistes comme l’IRA, les mouvements autonomistes corses), régionaux (les Frères Musulmans au Proche-Orient) ou globaux (Al Qaïda par exemple).
Un secondfacteur d’affaiblissement de l’Etat sur la scène internationale vient s’ajouter à la première dynamique. Un désengagement progressif et volontaire des Etats d’une partie grandissante de ses domaines de compétences traditionnels, met en danger certaines de ses fonctions régaliennes. Nous y reviendrons lorsque nous aborderons la question de l’émergence des acteurs privés dans les RI contemporaines maisdès la semaine prochaine durant notre séance sur « Mondialisation et gouvernance ».
Deux autres facteurs de contestation de l’Etat sont apparus : Les prérogatives politico-économiques des régions s’additionnent aux textes européens favorisant les revendications dites « ethnicistes » facteur d’affaiblissement des Etats. Ces caractéristiques s’appuient sur des textes européens s’inspirantlargement de la conception allemande de l’Etat fédéral : primauté des régions et promotion de l’ethno-régionalisme.


I) La région au cœur de la construction européenne

Le principe de la régionalisation concernant à des degrés divers les Etats de l’Union européenne s’appuie sur le concept allemand des Länder. L’Allemagne a une tradition politique forte concernant les régions à haut degréd’autonomie par rapport à l’autorité centrale. Cette tradition allemande remonte au Moyen-âge. En revanche, dans la tradition française, la région ou plus exactement, la province, comme cela était le cas dans la France de l’Ancien Régime dispose, certes de prérogatives fortes ; mais l’autorité suprême de la province reste le pouvoir central (pouvoir royal) par l’intermédiaire d’un intendant (sorte de « superpréfet »). La disparition des provinces au profit des départements en 1789 conduit à un centralisme poussé. Il faut attendre 1982 pour voir la réintroduction des régions dans le paysage politique français (Loi Defferre).


A. Origines et conséquences de la régionalisation
De nombreux éléments ont posé les jalons favorisant la régionalisation des Etats. Cependant, le lancement officiel de cetterégionalisation a lieu en mars 1996 par le gouvernement du Land de Basse-Saxe à l’époque dirigé par Gerhard Schröder (futur chancelier). Après de nombreux travaux préparatoires, un groupe de travail lance la recommandation 34 (1997) du rapporteur allemand Peter Rabe, député au Land de Basse-Saxe, permettant le processus de régionalisation (charte européenne de l’autonomie régionale). Ce...
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