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Contrat apport biens

643 mots 3 pages
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CONTRAT D'APPORT

ENTRE LES SOUSSIGNES :

[Qualité de l'apporteur (ex : la société ou Monsieur) (apport de biens divers)] [Prénom et nom ou dénomination de l'apporteur (apport de biens divers)], née le [Date de naissance de l'apporteur (apport de biens divers)] à [Lieu de naissance de l'apporteur (apport de biens divers)], de nationalité [Nationalité de l'apporteur (apport de biens divers)], demeurant [Adresse de l'apporteur : n° de rue et rue (apport de biens divers)] [Adresse de l'apporteur : code postal (apport de biens divers)] [Adresse de l'apporteur : ville (apport de biens divers)], mariée à [Qualité du conjoint de l'apporteur (apport de biens divers)] [Prénom et nom du conjoint de l'apporteur (apport de biens divers)] sous le régime de la séparation de biens aux termes d'un contrat reçu le [Date du contrat de mariage de l'apporteur (apport de biens divers)] par Maître [Identité du notaire ayant reçu le contrat de mariage de l'apporteur (apport de biens divers)], notaire à [Lieu d'exercice du notaire ayant reçu le contrat de mariage de l'apporteur (apport de biens divers)], préalablement à leur union célébrée à [Lieu du mariage de l'apporteur (apport de biens divers)] le [Date du mariage de l'apporteur (apport de biens divers)],

Ci-après dénommée "l'apporteur",

D'une part,

ET

La société diver bis, société par actions simplifiée en formation au capital de [Montant du capital de la Société] euros, dont le siège social sera fixé [Siège social de la Société : numéro et rue ], [Siège social de la Société : code postal ] [Siège social de la Société : ville], représentée aux présentes par [Qualité du fondateur représentant la société en formation] [Prénom et nom du fondateur représentant la société en formation],

Ci-après dénommée "la société bénéficiaire",

D'autre part,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

APPORT

[Qualité de l'apporteur (ex : la société ou Monsieur) (apport de biens divers)] [Prénom et nom ou dénomination

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