Contrat de bail commercial

7780 mots 32 pages
BAIL COMMERCIAL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur SUERTE
Domicilié au ……

Ci-après dénommée "LE BAILLEUR"

D'UNE PART,

ET

La Société G&N,
Représentée par ***
Dûment habilité aux présentes en sa qualité de Gérant,

Ci-après dénommée "LE PRENEUR"

D'AUTRE PART,

Ci-après dénommées ensemble « LES PARTIES ».

EXPOSÉ

Le PRENEUR exerce une activité de vente de prêt à porter de luxe et souhaite s’implanter à Paris.

Le BAILLEUR est propriétaire d'un bien immobilier sis avenue Montaigne à Paris.

Le PRENEUR a exprimé le souhait de prendre en location le dit immeuble, dont le BAILLEUR est propriétaire.

Dans ces circonstances, les Parties ont convenu de se rapprocher afin de convenir des termes et conditions du Bail.

Le présent exposé fait partie intégrante de l’accord des Parties.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE OUI SUIT :

Le BAILLEUR, en qualité de propriétaire, fait bail et donne à loyer au PRENEUR qui accepte, sous les conditions stipulées aux Conditions Particulières, les locaux désignés aux Conditions Particulières dans les conditions des articles L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du Code de Commerce, et dans les conditions qui ont été expressément convenues aux articles suivants. Il est convenu que le BAILLEUR sus désigné donne à bail commercial, par les présentes, au PRENEUR sus désigné qui accepte, les locaux ci-après décrits suivant les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières ci-après qui font partie intégrante du présent contrat et seront visées et revêtues de la signature des parties contractantes.

TITRE 1. CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 - DESIGNATION La désignation des biens et droits immobiliers objet du présent bail est définie aux Conditions Particulières.

ARTICLE 2 - DESTINATION & ACTIVITE La destination prévue aux Conditions Particulières est consentie et acceptée à l’exclusion de

en relation

  • Test
    5653 mots | 23 pages
  • Cas pratique obligations
    1012 mots | 5 pages
  • Francais
    307 mots | 2 pages
  • Contrat de bail
    4067 mots | 17 pages
  • rapport
    823 mots | 4 pages
  • La transmission du bail commercial droit des affaires
    3080 mots | 13 pages
  • Spvl
    886 mots | 4 pages
  • Droit et commerce
    4021 mots | 17 pages
  • Cour de cassation 3ème civ., 19 novembre 2008
    3762 mots | 16 pages
  • Commentaire de l'arrêt : Cass, 3e civ. 14 octobre 2009
    2397 mots | 10 pages
  • Droit
    325 mots | 2 pages
  • « La protection du bailleur et du preneur dans le bail d’habitation non meublé »
    1811 mots | 8 pages
  • L’aspect financier du bail
    3651 mots | 15 pages
  • Contrat de bail a usage commercial
    725 mots | 3 pages
  • Le bail commercial
    572 mots | 3 pages