Contrat de maintenance d'extincteurs
1099 mots
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Modèle de Contrat de vérification technique des extincteurs portatifs Entre ......................................................................................... Ci-après dénommé Client d'une part, Et : La Société................................................................................. au capital de........................................................... inscrite au Registre du commerce de............................................................................................................... sous le numéro d'identification professionnelle........................................................................................., dont le siège social est à ................................................................................................................................................................... ...... Ci-après dénommé Prestataire d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Art. 1er - Objet 1.1. Le Prestataire s'engage, aux conditions fixées par la présente convention et acceptées par le Client, à assurer la vérification des extincteurs propriété du Client présentés au contrôleur, à savoir : 1.2. Les opérations de vérifications seront effectuées aux conditions fixées à l'article II, conformément aux règlements en vigueur, notamment celui du Comité national du matériel d'incendie homologué (CNMIH ). Ces opérations seront effectuées ......... fois par an, avec une tolérance telle que le délai entre deux vérifications ne soit pas inférieur à six mois, ni supérieur à dix-huit mois, par un contrôleur agréé par le Prestataire. Pour toute visite de vérification, il sera établi un rapport de vérification mentionnant : - le nombre d'extincteurs vérifiés ; - les travaux supplémentaires éventuellement réalisés (charges, réparations, etc.) ; - les observations éventuelles du contrôleur. À l'issue de toute vérification, le Client ou l'un de ses préposés pourra, en présence du contrôleur, s'assurer, s'il le désire, du fonctionnement des