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Contrat de travail exemple

964 mots 4 pages
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HABILITATION À LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

DE L’ARCHITECTE DIPLÔMÉ D’ÉTAT

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DETERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise : ............................................ (indiquer : structure juridique, dénomination sociale, numéro de Registre du Commerce et des Sociétés, montant du capital) dont le siège social est situé à : ................................................... représentée par Monsieur (ou Madame) : ....................... agissant en qualité de : ........................... (par exemple : "gérant de la société")

D'UNE PART,

ET

Monsieur (ou Madame) : ...................... (A indiquer : nom et prénoms) demeurant à : .............................. né(e) le : ...................................... de nationalité : .............................

D'AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I : MOTIF (1)

Monsieur (ou Madame)........................................... est engagé(e) par l’entreprise dans le cadre de la formation à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre – HMO NP

cf. convention tripartite.

ARTICLE II : EMPLOI OCCUPE (2)

Monsieur (ou Madame)................... est employé(e) en qualité d’architecte diplômé d’État, suivant le coefficient hiérarchique.............. (convention collective, minimum 230).
Il (ou elle) aura pour missions...................
(définir l'emploi à occuper, les pouvoirs accordés à l'intéressé...), en vue de sa mise en situation professionnelle pour l’obtention de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre.

ARTICLE III : DUREE (3)

Le présent contrat qui prend effet le.............. à………heures est conclu pour une durée de..................... et prendra fin de plein droit et sans formalité le................

ARTICLE IV : RENOUVELLEMENT (4)

Le présent contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée qui n'excédera pas......... (indiquer le nombre de mois ou de jours), si les parties

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