contrat de travail

Pages: 4 (949 mots) Publié le: 29 juin 2014
Contrat de travail
Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.

Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activitéprofessionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié.

Un contrat de travail peut être conclu pour une duréeindéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autrepersonne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Problématique
• Quipeut conclure un contrat de travail ?
• Le contrat doit-il être écrit ?
• Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ?
• Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ?• Quelles obligations découlent du contrat de travail ?
• Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ?

1. Qui peut conclure un contrat de travail ?
L’employeurpeut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société :gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation dupouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ».
Côté salarié, toute personne peutconclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur) et les jeunes de moins de...
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