contrat de travail
Les différents types de contrat de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect obligatoire.
L'employeur qui embauche un salarié pour le faire travailler formalise le plus souvent la relation contractuelle par écrit.
À cause des règles du Code du Travail, le choix du contrat de travail est toujours conditionné par les deux mêmes alternatives : la durée : indéterminée ou déterminée ; le volume d'heures de travail : sur la base d'un temps complet ou d'un temps partiel.
L'employeur retiendra les types de contrat de travail qui présentent le moins de contraintes juridiques et gestionnaires pour lui.
Types contrat de travail : strictement réglementés
Les types de contrat de travail choisis par l'employeur appartiennent obligatoirement à une catégorie définie et réglementée par le Code du Travail ou un accord collectif.
Aucun contrat de travail n'échappe aux formes, règles et conditions prévues :
Contrat de travail et bulletin de salaire par le Code du Travail ; par une convention ou un accord collectif (le cas échéant).
Les exigences du Code du Travail portent sur plusieurs aspects : l'existence même du contrat (lien de subordination) ; la nature du contrat (le type) ; la formalisation du contrat (obligation de l'écrire) ; le contenu du contrat (mentions à y faire figurer obligatoirement + conditions de validité de ses clauses).
Attention ! Le Code du Travail interdit le recours à des types de contrat de travail qu'il ne prévoit pas.
Types de contrat de travail non réglementés : désagréments employeur
L'employeur qui choisit et utilise des types de contrat de travail dont les conditions sont contraires au Code du Travail s'expose à plusieurs désagréments qui peuvent se cumuler : la nullité : du contrat tout entier (ex : le contrat d'apprentissage) ; de l'une de ses clauses seulement (ex : une clause d'exclusivité de services) ; la requalification en contrat de travail :
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