Le développement de l’internet traduit aujourd’hui une réalité, le passage de l’échange informationnel à l’échange transactionnel.
Or, l’échange transactionnel se concrétise par la conclusion des contrats. Ainsi, on peut conclure des contrats avec des personnes des quatre coins du monde. Mais, la question qui se pose : est ce que le contrat informatique peut être semblable au contrat normal ?
Le contrat informatique peut être défini comme la rencontre d’une offre de biens ou de services qui s’exprime sur un mode audiovisuel au travers d’un réseau international de télécommunications et d’une acceptation de se manifester au moyen de l’interactivité.
La diversité des commerces électroniques aboutit à une diversité de contrats qui s’inscrivent dans le cadre des contrats à distance. L’originalité de l’internet c’est qu’il donne la possibilité d’acheter des produits et d’obtenir des services venant de l’autre bout du monde, rapidement, tout en restant chez soi.
Toutefois, ce nouveau mode des contrats du commerce à distance ne diffère pas tellement des contrats du monde réel. Les contrats informatiques sont des contrats classiques de vente, de prestation de service, de louage ou autres. Mais aussi il faut reconnaitre que si ces contrats sont classiques ils présentent quand même la particularité d’être conclu électroniquement. Toutefois, il faut signaler la place de la signature électronique avec bi-clés dans les contrats informatiques et le rôle des tiers certificateurs.
A ce niveau, il est lieu de savoir les particularités du contrat informatique ainsi que les litiges et les effets nés à cause de ce genre de contrats. I. La formation du contrat informatique
La formation d’un contrat informatique soulève certaines questions liées essentiellement à la dématérialisation du processus contractuel.
En effet, les contrats de commerce électronique sont conclus à distance, sans présence physique des contractants. Le moyen de communiquer ses intentions, d’offrir ou