Contrat de travail

Entre Mme X, particulier garde d’enfant et services à domicile

Et Mme Y, particulier employeur

Conditions générales du contrat de travail:

Modalités :

Le parent bénéficiaire des prestations familiales se définit comme le parent employeur. L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant.
Il est édité en deux exemplaires, datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié, qui en gardent chacun un exemplaire.
Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un avenant au contrat.

Ce contrat est conclu entre :

L’employeur :
Mme Y
Adresse :
Tel :
Date et lieu de naissance :
En qualité de mère de l’enfant et propriétaire du domicile
Identifiée sous le numéro Pajemploi : …………………….

Et la salariée :
Mme X
Adresse :
Tel :
Date et lieu de naissance :
En qualité de garde à domicile de l’enfant
Identifiée sous le numéro Pajemploi : …………………….

Le contrat est établi :

Pour la garde de l’enfant :
Nom
Prénom
Date et lieu de naissance

Date d’effet du contrat :

Lieu de travail:

Type de contrat: CDD d'un an renouvelable avec 1 mois de période d'essai, ou CDI

Objet du contrat : Garde d’enfant à domicile

Garde de l’enfant:

Assurer la sécurité de chaque instant (en particulier ne jamais laisser l'enfant seul sans surveillance)
Donner les biberons
Changer les couches
Respecter le sommeil de l'enfant quand il dort
Assurer l'éveil de l'enfant quand il ne dort pas (jeux avec lui, promenades, écoute de musique, lecture de contes ou d'histoires...)
Assurer la réalisation des repas frais pour l'enfant à partir de l'âge de 6 mois (purées de légumes et de viandes ou poissons à réaliser).

La nounou devra être douce et patiente en toutes circonstances, toute violence physique ou verbale quelle qu'elle soit (voir paragraphe Faute Grave) sera une close immédiate de résiliation du contrat d'une part et aura pour conséquence