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CONTRAT A DUREE DETERMINER

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l Contrats et carrière Contrats de travail dans le secteur privé Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

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Fin du contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Mise à jour le 21.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

Le contrat à durée déterminée (CDD) s'achève soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce qu'il arrive à son terme, sans renouvellement ni transformation en contrat à durée indéterminée (CDI). La fin du CDD peut entraîner le versement d'indemnités, dans des conditions qui varient en fonction du motif justifiant la fin de la relation contractuelle (rupture anticipée, arrivée au terme du contrat).

Rupture anticipée du CDD Échéance du terme du CDD Indemnité de fin de contrat Documents remis au salarié Où s'adresser ? Références

Rupture anticipée du CDD
Cas autorisés

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