CONTRATS
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Section I : l’exécution du contrat
L’Art
. 230 du D.O.C. pose le principe de la force obligatoire du contrat :
« Les obligationscontractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent êtrerévoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi. », c'est-à-dire que lecontrat constitue la loi des parties. A partir de ce constat la force obligatoire du contrat s’impose au juge. En effet el ne peut modifier les clauses du contrat, il doit rechercher la volonté réelle desparties. Le juge peut procéder à une requalification du contrat soumise au contrôle de la courssuprême.La question que l’on se pose
: si le contrat est l’œuvre des parties et s’il ne peut être modifié que par les parties, peut on modifier ce contrat en cas de bouleversement des prévisions desparties ?La révision du contrat pose problème, en effet, le contrat peut être modifié par descirconstances postérieures à la conclusion du contrat : la dévaluation de la monnaie, la hausse des prix, l’érosion monétaire, autant d’événements qui peuvent bouleverser les prévisions des parties. Quelque soit la source des circonstances, c’est la partie victime de l’imprévision qui doitsoulever la révision pour cause d’imprévision.
L’imprévision ce n’est pas le cas de force majeure (l’impossibilité de l’exécution, l’événement extérieur et indépendant qui rendent le contrat nul).
L’imprév
ision rend le contrat difficile et nonimpossible.
Les partisans de la révision
Rebus Sic Standibus
Les partisans de la révision sont animés par l’idée de l’équité (justice). En effet ils justifient la révision par plusieurs théories juridiques, à savoi r les théories de l’abus de droit, la lésion etl’enrichissement sans cause (voir Droit Civil
: la théorie de la lésion). Le législateur marocain neprotège pas le contractant imprudent.
Update 19 mai 2011 Théorie Générale des Obligations ali_elkadiri@yahoo.fr7
Les adversaires de la révision
Ils