ECONOMIE-DROIT

LA CONTREFACON ET LA CONCCURENCE DELOYALE.

Session 2013
Baccalauréat professionnel secrétariat

SOMMAIRE

Introduction Page 1 Qu’est-ce-que la contrefaçon et la concurrence déloyale Page 2 Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie ? Page 3 Comment la contrefaçon évolue-t-elle ? Page 4 Quels sont les sanctions et amendes Page 5 Conclusion Page 6 Annexes Pages 7,8

INTRODUCTION

J’ai décidé de faire mon étude sur la contrefaçon et la concurrence déloyale.
Dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon et la concurrence déloyale. Dans une seconde partie je vais parler de l’impact des contrefaçons pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie.

Problématique : Comment la contrefaçon c’est elle imposé ?

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Qu’est-ce-que la contrefaçon et la concurrence déloyale

* La Contrefaçon :
La contrefaçon est une violation d'un droit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

* La Concurrence Déloyale :
La concurrence est dite "déloyale" dans le cas où pour parvenir à éliminer ses concurrents, une personne ou une entreprise par exemple, vend un produit sous un nom ou sous un emballage qui le confond avec celui qui est vendu par une autre entreprise. Elle peut se manifester par l'utilisation de moyens très variés tels que : le dénigrement et la publicité, la confusion, la désorganisation de l'entreprise notamment par la débauche du personnel.

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Quels sont les conséquences de cette contrefaçon pour les clients, les entreprises, l’Etat et l’économie * Les entreprises :
Pour les entreprises, ce phénomène entraine perte