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Controle de l'execution du budget

8877 mots 36 pages
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Audit des Collectivités Locales

Le Contrôle de l’exécution budgétaire

Année universitaire : 2008 / 2009
Sommaire
Introduction 4
Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6
Section I : Le contrôle de la régularité 6
Paragraphe I : Le contrôle administratif 6
I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections du ministère d’intérieur : IGAT et IGFL 7 1-L’IGAT : 7 2- L’IGFL : 7 B- Le contrôle du Ministère des finances : 8 1- L’Inspection Générale des Finances (IGF) : 9 2- Le contrôle hiérarchique : 10
II- Le contrôle de la gestion des ordonnateurs par un organe déconcentré : 11 A - Le contrôle de le régularité de la perception et de la créance : 11 B- Le contrôle des engagements de dépenses (le C.E.D) : 12 C- le contrôle du comptable public : 14 D-Le contrôle de gestion des ordonnateurs par les receveurs : 15
Paragraphe II : Le contrôle juridictionnel 17
I- Le contrôle de la Cour des comptes : 17
II- Le contrôle des Cours régionales des comptes : 19
III- L’institution du juge administratif : 21
Partie II : Le contrôle politique et le contrôle de l’opportunité 22
Paragraphe I- Le contrôle politique 22 a-Le contrôle par les citoyens : 22 b-Le contrôle par les élus : 22
Paragraphe II- Le contrôle de l’opportunité 23
I - L’étendue du contrôle d’opportunité 23 1-Le veto budgétaire : 24 2-Le pouvoir de substitution : 24
II : La portée du contrôle d’opportunité 24 a-La portée économique et sociale du contrôle d’opportunité 24 b-La portée politique du contrôle d’opportunité 25
Partie III : Les limites du contrôle de l’exécution budgétaire 25
I- Les limites du contrôle de l’exécution budgétaire: 25 A- Inefficience d'un contrôle politique : 26 B- Un contrôle de tutelle largement critiqué: 26 C-

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