Controle de l'execution du budget

Pages: 36 (8877 mots) Publié le: 16 février 2012
Audit des Collectivités Locales

Le Contrôle de l’exécution budgétaire

Année universitaire : 2008 / 2009
Sommaire
Introduction 4
Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6
Section I : Le contrôle de la régularité 6
Paragraphe I : Le contrôle administratif 6
I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6
A- Le contrôle duministère de l’intérieur : 6
1- L’obligation d’équilibre : 6
2- Inscription des dépenses obligatoires : 6
3- Les contrôles des inspections du ministère d’intérieur : IGAT et IGFL 7
1-L’IGAT : 7
2- L’IGFL : 7
B- Le contrôle du Ministère des finances : 8
1- L’Inspection Générale des Finances (IGF) : 9
2- Le contrôle hiérarchique : 10
II- Le contrôle de la gestion des ordonnateurspar un organe déconcentré : 11
A - Le contrôle de le régularité de la perception et de la créance : 11
B- Le contrôle des engagements de dépenses (le C.E.D) : 12
C- le contrôle du comptable public : 14
D-Le contrôle de gestion des ordonnateurs par les receveurs : 15
Paragraphe II : Le contrôle juridictionnel 17
I- Le contrôle de la Cour des comptes : 17
II- Le contrôle des Coursrégionales des comptes : 19
III- L’institution du juge administratif : 21
Partie II : Le contrôle politique et le contrôle de l’opportunité 22
Paragraphe I- Le contrôle politique 22
a-Le contrôle par les citoyens : 22
b-Le contrôle par les élus : 22
Paragraphe II- Le contrôle de l’opportunité 23
I - L’étendue du contrôle d’opportunité 23
1-Le veto budgétaire : 24
2-Le pouvoir desubstitution : 24
II : La portée du contrôle d’opportunité 24
a-La portée économique et sociale du contrôle d’opportunité 24
b-La portée politique du contrôle d’opportunité 25
Partie III : Les limites du contrôle de l’exécution budgétaire 25
I- Les limites du contrôle de l’exécution budgétaire: 25
A- Inefficience d'un contrôle politique : 26
B- Un contrôle de tutelle largement critiqué: 26
C-L'étendue des contrôles a priori : 26
D- Un contrôle sur les personnes très limité : 26
E- Le contrôle externe : 27
II- Une nouvelle approche pour le système de contrôle 27
A- de l'audit des C.L : 27
B- La question de l'autonomie : 28
Conclusion 29
Bibliographie 30

Introduction
Le respect de la légalité est en effet, la base de l’Etat de droit qui régit les rapports des citoyensavec l’administration. Dans notre État décentralisé, il contribue également à garantir l’équilibre des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales.
Le contrôle systémique, l’un des objectifs de cette politique, vise à assurer le pilotage et la coordination d’ensembles hétérogènes, au sein desquels chaque élément ne jouit que d’une autonomie relative dans la mesure où il est enrelation d’interdépendance avec les autres. L’hypothèse y est faite, pour être performant et cohérent un système doit être géré tant au niveau de chacune de ses composantes que dans la totalité formée par celles-ci. Les organes de contrôle doivent veiller à ce que l’institution concernée soit en mesure de fonctionner en harmonie avec son environnement, et qu’elle puisse s’adapter à tout moment auxfluctuations qui peuvent intervenir.
Défini généralement comme un ensemble cohérent de systèmes et de procédures ayant pour objectif de garantir la bonne gestion des deniers publics, le contrôle revêt une importance primordiale dans un contexte de plus en plus caractérisé par une rareté des ressources ; cette rareté étant particulièrement ressentie s’agissant des collectivités publiques locales. Eneffet, plusieurs d’entres elles n’arrivent pas encore à s’acquitter convenablement de leur mission.
Confier la gestion ou le maniement des deniers publics ou des deniers réglementés à une personne ou à un organisme nécessite la mise en place de procédures de contrôle exercé par différents organes de nature administratives, juridictionnelles et parlementaires.
Certes, si certains organes sont...
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