La fonction de contrôle du parlement.

En France le parlement est composé de deux chambres : le sénat et l'assemblée nationale. Le parlement a diverses prérogatives dont celle de contrôle du gouvernement. La fonction de contrôle du parlement est l'une des fonctions principales de celui-ci avec la fonction législative. Le contrôle est inhérent à la démocratie. En effet, ce contrôle sur le gouvernement permet de rendre l'exécutif responsable des ses actions et d'assurer l'application efficace des politiques par ce dernier. Outre la fonction législative du parlement, c’est à travers le contrôle que le parlement garantit l’équilibre des pouvoirs et affirme son rôle en tant que défenseur des intérêts du peuple.
Le parlement a le pouvoir de superviser le gouvernement à travers des moyens prévus par la constitution ou par de nombreux autres textes tels que les textes réglementaires, les procédures internes du parlement … Suite à la loi organique du 1er août 2001 et à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la fonction de contrôle du parlement sur l’action du gouvernement a été renforcée, afin de permettre l’expression d’un contrôle démocratique sur les politiques mises en œuvre par l’État. Ce contrôle est contenu dans l'article 24 de la constitution. Cet article donne une définition synthétique du Parlement comparable à celle figurant dans les articles 5, 20 et 21 pour les différents éléments de l’exécutif. Il a été modifié par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, l’article 24 de la Constitution commence par l’énumération des caractéristiques fonctionnelles du Parlement. Il énonce : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. ».
Le parlement contrôle le gouvernement par des moyens d'information et d'investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité.
Quel sont les contrôles exercés par le parlement sur le gouvernement et quelles en sont les conséquences ?
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