contrôle de constitutionalité
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Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs est-il atténué par la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositions des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette phrase de Montesquieu nous montre l’importance d’un contrôle de constitutionalité afin de limiter les pouvoir de chaque organes .Ce contrôle est fait par le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des normes à la constitution.
Ce contrôle est mis en place au XIXème siècle notamment par la pyramide de Kelsen. Il s’exerce dans certaine sociétés démocratique doté d’une constitution. La séparation des pouvoirs est tout d’abord définit par John Locke au XVIIème siècle puis par la suite, au XVIIIème, apparu la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. Le principe de séparation des pouvoirs définit les compétences de chaque organes en trois pouvoirs, pouvoir judiciaire (punir ceux qui ne respecte pas les lois), pouvoir exécutif (faire appliquer les lois), pouvoir législatif (faire les lois). C’est 3 pouvoirs doivent être réalisé par trois organes distincts afin de garantir l’état de droit et d’empêcher la tyrannie. Cette séparation des pouvoirs prend plusieurs forme, elle peut être soit strict (régime présidentiel) , soit souple(régime parlementaire), soit confuse. Le principe de séparation des pouvoirs s’est-il estompé du fait de la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? En principe, on pourrait penser que ce contrôle accorde moins de place au pouvoir législatif et donc qu’il atténue l’équilibre et la séparation des pouvoirs mais on s’aperçoit que ce contrôle permet de garantir la séparation des pouvoirs dans un état de droit. Dans un premier temps, nous étudierons le contrôle de constitutionalité des lois, une atteinte à la théorie de Montesquieu (I). Par la suite, nous verrons la protection de la séparation des pouvoirs par le contrôle de