Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales

_____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit les collectivités à développer librement, par delà les exigences légales et règlementaires – compétences, normes comptables, règles budgétaires…- des dispositifs de contrôle interne et de pilotage plus ou moins aboutis tendant à assurer non seulement la régularité juridique, comptable et financière de leur fonctionnement mais aussi l’atteinte au meilleur coût des objectifs qu’elles se sont fixés. Accompagnant et parfois anticipant les efforts accomplis au niveau de l’Etat pour mettre en place des démarches de performance, dont témoignent la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et l’affirmation de la place de l’évaluation des politiques publiques dans la révision constitutionnelle de juillet 2008, les collectivités locales s’efforcent de répondre du meilleur emploi de l’argent public et de concourir à la maîtrise globale des finances publiques. Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2008, constatant la réduction des marges de manœuvre des collectivités locales, a esquissé les voies d’une maîtrise de leurs dépenses respectant leur libre administration. Parmi les multiples travaux sur la performance de la gestion des collectivités locales publiés ces dernières années, un échange d’expériences entre collectivités volontaires, coordonné par la direction générale des collectivités locales et la direction générale de la

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COUR DES COMPTES

comptabilité publique, a abouti fin 2007