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convention collective

12408 mots 50 pages
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CONVENTION COLLECTIVE

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Objet et champ d’application de la convention…
Prise d’effet…………………………………………
Abrogation des conventions collectives antérieures.
Avantages acquis
Durée, dénonciation de la convention
Adhésions ultérieures

TITRE II EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Respect réciproque des droits syndicaux et de la liberté d’opinion……………………………………….
Absences pour activités syndicales………………..
Panneaux d’affichage………………………………..
Recouvrement des cotisations syndicales.
TITRE II CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE I. FORMATION ET EXECUTION DU CONTRAT

CONTRAT DE TRAVAIL
Formation et exécution du contrat………………….
Embauchage et réembauchage……………………
Période d’essai et engagement définitif
Engagement définitif
Modification aux clauses du contrat de travail……
Promotion…………………………………………….
Changement d’emploi – mutation dans une catégorie inférieure…………………………………
Changement d’emploi – intérim d’un emploi Supérieur…………………………………………….
Mutation des femmes en état de grossesse
Affectation à un autre lieu d’emploi………………
Sanction disciplinaire………………………………
Clause de non concurrence………………………
Suspension du contrat de travail…………………
Mise à pied pour arrêt de travail…………………
Absence exceptionnelle………………………….
Absence pour maladies et accidents non professionnels…………………………………….
A. indemnisation du travailleur malade………..
B. indemnisation pour congé de maternité

Accident du travail………………………………………………..
Obligations militaires…………………………………………….
Rupture du contrat de travail……………………………………
Modalités………………………………………………………….
Durée et déroulement du préavis………………………………
Préavis et fin de période ouvrant droit au congé légal………
Indemnité compensatrice de préavis………………………….
Rupture du contrat du travailleur malade…………………….
Licenciement collectif…………………………………………..
Indemnité de licenciement…………………………………….
Certificat de travail……………………………………………..
Décès du travailleur……………………………………………
Apprentissage et promotion

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    Question no 1. a) Cette affirmation résume bien le 12e corollaire de la définition de Gérard Dion puisque « négocier, c’est accepter de faire un bout de chemin, de mettre de l’eau dans son vin, de donner comme on reçoit » En négociation, on a tendace généralement à demander plus que ce que l’on veut réellement ou à offrir moins afin d’en arriver à un accord commun. Aussi, l’option b) est écartée dans la mesure où chacun s’est assuré une aire de négociation.….

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