Convention de stage

Pages: 2 (337 mots) Publié le: 21 octobre 2010
CONVENTION
DE STAGE

Entre,

xxx représentée par Monsieur YYY

Et,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : Descriptif du stage au sein

Intitulé de la formation :Dates :

Durée hebdomadaire : 9h00 – 17h00 du lundi au vendredi

Description de la formation pratique :

Article 2 : XX s’engage à recevoir le stagiaire à titre gracieux durant la périodeindiquée ci-dessus.

Article 3 : Durant sa présence dans l’établissement, le stagiaire est soumis au Règlement Intérieur, notamment en ce qui concerne les consignes de sécurité, d’horaires et dediscipline de la collectivité.

Le stagiaire est astreint au secret professionnel : s’il est amené à utiliser des informations recueillies lors du stage, il ne pourra le faire qu’avec l’accord de lacollectivité.

Le stagiaire s’engage à avoir un comportement correct.

Article 4 : Le stagiaire demeure durant la période de stage en collectivité, sous l’autorité de xxxx
En cas de faute grave, xxxxse réserve le droit de mettre fin au stage de l’intéressé.

Article 5 : Le stagiaire bénéficie durant cette période de formation de la législation sur les accidents de travail, assurancemaladie, maternité et éventuellement allocations familiales dans les conditions fixées par le code du régime de la sécurité sociale ainsi que du régime complémentaire (éventuellement une mutuellepersonnelle).

Le stagiaire a souscrit une assurance personnelle couvrant la responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui.

Si toutefois, il se blessait lui-même, il dépendraitdu régime général et éventuellement d’une protection complémentaire.

Article 6 : XXX s’engage, pour sa part à tout mettre en œuvre pour aider le stagiaire à découvrir tous les aspects de laprofession .

Article 7 : Toute absence du stagiaire pendant sa période de stage XXXXX , doit être signalée dans les 24 heures a xxxxx

Article 8 : Cette convention est établie en trois exemplaires...
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