Contrat de partenariat commercial ENTRE LES SOUSSIGNES :
La sociÈtÈ Franlux reprÈsentÈe par ERIC MEZZASALMA ayant son siËge social au 10 AVENUE JEAN JAURES F-30900 NIMES
D'UNE PART, Ci-aprËs le "Mandant",
ET
Madame / Monsieur ............................................................., nÈ(e) le .................., de nationalitÈ ......................, demeurant ................................................................................,
ReprÈsentant la ÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ. N°siretÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ.. D'AUTRE PART, Ci-aprËs "le partenaire Commercial",
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le Mandant Donne en dÈpÙt vente au partenaire commercial ses produits quíil commercialise Finder Security
FinderPack - FinderStickers ñ FinderFamily et FinderBox
Le partenaire síengage ‡ placer en avant dans son magasin ou sa vitrine nos produits et díexposer nos ÈlÈments publicitaires reprÈsentant nos produits.
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Le partenaire commercial dÈclare, ‡ ce titre, Ítre immatriculÈ au Registre du commerce de son pays. sous le numÈro .................................... TVAÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖÖ C'est ainsi que les parties se sont rapprochÈes afin de dÈfinir les conditions et modalitÈs de leur accord et d'arrÍter les termes du prÈsent contrat, qu'elles dÈclarent expressÈment soumettre au statut lÈgal rÈsultant des dispositions du Code de commerce des textes subsÈquents.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le Mandant confie par les prÈsentes au Partenaire Commercial qui accepte, en cette qualitÈ, la reprÈsentation, conformÈment aux dispositions lÈgales applicables, de ses produits et services, tels que dÈcrits ‡ l'Annexe 1 des prÈsentes.
Le partenaire commercial s'engage ‡ proposer les produits et services contractuels dont la reprÈsentation lui est confiÈe, en vertu du prÈsent contrat, par le Mandant, conformÈment aux conditions gÈnÈrales de vente et tarifs pratiquÈs par celui-ci , que le partenaire commercial dÈclare parfaitement connaÓtre, et selon les