convention
1512 mots
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CONVENTION DE REFERENCEMENT FOURNISSEUREntre
Dont le siège social est
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro
Représentée par
Ci après dénommé le Fournisseur,
Et
La Centrale d’Achat des Sociétés Coopératives, dont le siège social est au 8 boulevard Poissonnière 75009 PARIS,
GIE immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 332 022 573 représentée par son Président, Jean-Marie BOISSIERE,
Ci-après dénommée la CASC,
Il est convenu ce qui suit :
OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la fixation des conditions d’un accord commercial entre le Fournisseur et les adhérents de la CASC.
En contrepartie d’un engagement d’achat d’un quota minimum de leur papier auprès de fournisseurs référencés, les adhérents de la CASC bénéficieront d’un tarif maximum et la CASC d’une ristourne de fin d’année.
ARTICLE 1 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est signée pour l’année civile 2008. Toutes les opérations concernées sont celles qui auront lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008.
ARTICLE 2 – CONVENTION D’ACHAT DE PAPIER
La CASC conseille à ses adhérents la signature d’une convention dite « Convention d’achat de papier », annexée aux présentes, et par laquelle l’adhérent s’engagera à acheter au moins 50% de ses fournitures de papier auprès des fournisseurs référencés par la CASC.
ARTICLE 3 – NOMBRE DE FOURNISSEUR REFERENCES
La CASC s’engage à limiter à deux le nombre de fournisseurs référencés pour les achats de papier.
ARTICLE 4- TARIFS DU FOURNISSEUR ET BENEFICIAIRES
Le Fournisseur s’engage : à pratiquer le tarif maximum annexé aux présentes à tous les adhérents de la CASC ayant signé la convention d’engagement d’achat de papier. à informer son réseau commercial de cette disposition de manière à ce que sa mise en œuvre soit effective dès le début de l’année.
Ce tarif est applicable pour l’année civile 2008. A la demande du Fournisseur avant