Coopération interentreprise

528 mots 3 pages
La coopération interentreprises
On observe aujourd’hui un phénomène de concentration des entreprises, et les entreprises collaborent de plus en plus entre elles.
Lorsque les entreprises créent en elles des liens contractuels, on parle d’accords de coopération
Lorsqu’elles utilisent des structures sociétaires, on parle de structures de coopération.

I. Les accords de coopération

On parle d’accords de coopération lorsque les entreprises passent entre elles des contrats mais qu’elles restent juridiquement indépendantes. Cela permet la collaboration entre des grandes entreprises et des PME.
On distingue des accords dans le domaine industriel, ou commercial.

A. Les accords industriels
Ces accords se situent au niveau de la production. * Sous-traitance : c’est un contrat entre un donneur d’ordre qui confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise appelée preneur d’ordre. Cela doit se conformer à ses ordres et ses spécifications.
Cela comporte des risques de dépendance pour le sous-traitant

* Autres accords :
En vertu de la liberté contractuelle, toutes sortes d’accords sont possibles * Accords de recherche en commun d’un produit * Accords de développement et de fabrication d’un produit * Accords pour l’utilisation d’un brevet/marque

B. Les accords de distribution
Lorsqu’une entreprise assure la distribution de produits d’autres entreprises. * Franchise :
Contrat par lequel un commerçant indépendant obtient le droit d’exploiter le système de commercialisation d’un produit, ou d’un service, d’une autre personne appelée franchiseur. * Régit par la Loi Doubin.

Les parties ont des obligations réciproques.
Le Franchiseur doit : * communiquer son savoir-faire * conseiller et assister le franchisé * respecter l’exclusivité géographique (pas implanter 2 magasins côte à côte)

Le Franchisé doit : * verser un droit d’entrée et des redevances périodiques qui sont fonctions du

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