Coopération interentreprise

Pages: 3 (528 mots) Publié le: 6 juin 2012
La coopération interentreprises
On observe aujourd’hui un phénomène de concentration des entreprises, et les entreprises collaborent de plus en plus entre elles.
Lorsque les entreprises créent enelles des liens contractuels, on parle d’accords de coopération
Lorsqu’elles utilisent des structures sociétaires, on parle de structures de coopération.

I. Les accords de coopération

Onparle d’accords de coopération lorsque les entreprises passent entre elles des contrats mais qu’elles restent juridiquement indépendantes. Cela permet la collaboration entre des grandes entreprises et desPME.
On distingue des accords dans le domaine industriel, ou commercial.

A. Les accords industriels
Ces accords se situent au niveau de la production.
* Sous-traitance : c’est un contratentre un donneur d’ordre qui confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise appelée preneur d’ordre. Cela doit se conformer à ses ordres et ses spécifications.
Cela comporte desrisques de dépendance pour le sous-traitant

* Autres accords :
En vertu de la liberté contractuelle, toutes sortes d’accords sont possibles
* Accords de recherche en commun d’un produit* Accords de développement et de fabrication d’un produit
* Accords pour l’utilisation d’un brevet/marque

B. Les accords de distribution
Lorsqu’une entreprise assure la distribution deproduits d’autres entreprises.
* Franchise :
Contrat par lequel un commerçant indépendant obtient le droit d’exploiter le système de commercialisation d’un produit, ou d’un service, d’une autrepersonne appelée franchiseur.
* Régit par la Loi Doubin.

Les parties ont des obligations réciproques.
Le Franchiseur doit :
* communiquer son savoir-faire
* conseiller et assister lefranchisé
* respecter l’exclusivité géographique (pas implanter 2 magasins côte à côte)

Le Franchisé doit :
* verser un droit d’entrée et des redevances périodiques qui sont fonctions du...
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