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342 mots 2 pages
Qu’est-ce qu’une Constitution ?

le 2 01 2014

Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Qu’est-ce qu’une Constitution ? | Pourquoi a-t-on besoin d’une Constitution ? | Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ? | Comment s’élabore une Constitution ? | Peut-on modifier une Constitution ? | Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? | Pourquoi et comment protéger la Constitution ? |

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La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas.

- Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

- Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.

D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.

- À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation.

– Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État.

– Les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux.

– La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un

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