Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 26 novembre 2003.
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En l’espèce, au printemps de l’année 1997, la société Alain Manoukian a engagé avec les consorts X des négociations en vue de la cession des actions composant le capital de cette société. Alors que les pourparlers avaient entrainé des négociations de plusieurs mois, et que plusieurs projets d’accords avaient été établis, la société Manoukian a apprit le 24 novembre 1997, après avoir repoussé la signature du contrat pour cause de l’absence du comptable des consorts X, ce qui s’est révélé être mensonger, que ces derniers avaient conclu, deux semaines plus tôt, un contrat de promesse de cession des mêmes actions avec un tiers. De plus cette tierce société, Les complices, était manifestement au courant des pourparlers qui étaient en cours entre les consorts X et la société Manoukian. La société Manoukian a alors remis en cause à la fois la responsabilité de ses cocontractants pour rupture fautive des pourparlers, mais aussi celle du tiers avec lequel le contrat en cours de négociation avait finalement été conclut tout en sachant qu’il faisait déjà l’objet de pourparlers.Après un jugement de première instance, appel a été interjetté devant la Cour d’appel de Paris. Celle-ci, le 29 Octobre 1999, n’a pas donné droit aux consorts X, et les a condamné à une amende de 400 000 Francs à payer à la société Manoukian, à titre de dommages et intérêt, pour mauvaise foi dans la rupture des pourparlers. De même elle n’a pas donné droit à la société Manoukian d’obtenir les gains qu’elle aurait put espérer suite à la conclusion du contrat pour motifs que « le préjudice subit ne pouvait pas correspondre, du seul fait de l’absence d’accords fermes et définitifs ». Enfin, la Cour d’appel de Paris n’a pas donné droit à la société Manoukian pour mise en cause de la responsabilité du tiers sur le motif que la société Les complices n’avait pas engagé sa responsabilité auprès de la société Alain Manoukian.
Tout deux insatisfaits par la décision de la Cour d’appel de Paris, la société Alain