Cour de droit
La doctrine définit le droit du travail comme étant un ensemble de
règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et leurs salariés. Le droit social est un droit neuf, lié à l’industrialisation, évolutif, les acquis sociaux se développent en fonction de l’évolution de la croissance de la culture de l’entreprise et du degré de l’intervention de l’état. c est un droit mixte mais dominé par des lois du droit privé; progressivement le droit public a commencé à submerger le droit social. le droit social représente un minimum garantit.
Les sources du droit de travail
On distingue entre les sources internes et les sources externes: Sources internes: On distingue les règles d’origine étatique et
celles d’origine non-étatique (professionnelles): o D’origine étatique: La constitution et loi: les règles du droit de travail sont dans une large mesure d’origine étatique, elle peuvent être constitutionnelles, organiques, ordinaires, arrêtés et décrets. La jurisprudence: est le produit de l’activité des juges, elle constitue un élément essentiel du droit positif, les tribunaux interprètent et appliquent le droit lorsqu’ils statuent sur des questions nouvelles.
D’origine non-étatique (professionnelles): Les coutumes et usages: la coutume est une source spontanée qui résulte d’une certaine pratique, elle comble les lacunes de la loi, évolue avec le temps et s’adapte avec les nouvelles conditions de travail. La convention collective: est l’ensemble de conventions ou de contrats conclus entre un ou plusieurs employeurs et les représentants des salariés. Ces conventions déterminent les règles qui régissent les rapports du travail au niveau sectoriel ou régional. La doctrine: est l’ensemble de travaux, de commentaires, d’explications et de critiques des règles de droit. Ces travaux sont réalisés par des universitaires des chercheurs et des praticiens de droit notamment les juges et les avocats. Elle influence