droit travail

Pages: 4 (924 mots) Publié le: 4 janvier 2015
Introduction :

Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaineréforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieursparties. Dans un premier temps nous parlerons des accords collectifs, puis de la convention collective.

Tout d’abord, nous allons montrer la différence entre un accord de branche et un accord collectif.Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail,à l’emploi ou aux garanties sociales des salariés. De plus, chaque contenu de ces accords porte sur des aspects bien spécifiques. Tandis qu’une convention de branche ou appelé aussi accord de brancheest un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d’un même secteur d’activité. Une convention peut être nationale, régionale oudépartementale, catégorielle (par exemple pour les cadres) et sectorielle. Elle détermine les relations collectives entre employeurs et salariés d’une même branche professionnelle. Elle a vocation à traiterl’ensemble des éléments relatifs aux conditions d’emploi et de travail, de la formation professionnelle et des garanties sociales. En outre, pour résumer un accord collectif est en général propre à uneentreprise alors qu’un accord de branche concerne une catégorie. Ainsi pour pouvoir appliquer correctement le droit du travail concernant ces accords, il existe une hiérarchie régie par deux principes, lesvoici :
le principe de l'ordre public social, qui veut que lorsque deux textes sont en concours sur un même domaine, il convienne d'appliquer celui qui est le plus favorable au salarié.
les...
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