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cour droit constitutionnel

1830 mots 8 pages
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Chapitre 2 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique

- La Grande-Bretagne c’est l’union de 3 Nations :

o L’Angleterre o L’Écosse o Le Pays de Galle

- La GB est souvent présentée comme le « berceau du régime parlementaire ».

- C’est un État unitaire.

État unitaire : État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique.

- Reine -> Chef du Common Wels.

- Système avec :

o Tolérance politique quasi unique au monde. o Respect de l’opposition o Humilité démocratique

- Les institutions britanniques résultent de l’Histoire et de la pratique -> les éléments constitutifs du régime parlementaire (séparation des pouvoirs, Gouvernement, responsabilité politique du Gouvernement) sont apparus au gré des événements.

- Cela explique que la GB dispose d’une Constitution coutumière. Qui est complétée par des textes fondamentaux qui peuvent être modifiés par le Parlement.

Constitution coutumière : C’est un ensemble de règles relatives à l’organisation du pouvoir qui n’existent pas sous forme écrite, même si certains documents peuvent en servir de base.

Les Textes fondamentaux

Magna Carta (Grande Charte) 1215
Habeas Corpus 1679
Bill of Rights 1689
Acte d’établissement
(la succession au trône est réservée aux anglicans) 1701
Parliament Acts 1911 & 1949
Human Rights Act 1998
House of Lords Act 1999

Naissance du Régime Parlementaire au 18ème s :

- Reine Anne décède, pas de descendant, elle a un frère mais catholique -> Arrière-petit neveu, Georges 1er (prince allemand), qui devient Roi d’Angleterre.

- Ne parlant pas Anglais, il n’assiste plus aux réunions du cabinet.

- Contact privilégiés avec un Ministre intermédiaire, « Primus inter pares » -> 1er Ministre.

- Walpole (1er ministre) qui reste en place pendant 21 ans.

- 1742, procédure d’impeachment (elle

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    le premier, et le modèle Européen, très exapandu aujourd’hui. Le modèle Américain est né de la volonté de la Cour suprême elle même dans son arrêt Marbury vs Madison de 1803, ou plutot de la volonté du Chief Justice John Marshall, président de la Cour, qui revendiqua, pour le pouvoir judiciaire, le rôle de Gardien de la Constitution. Le modèle européen est basé sur le modèle Kelsien partant de la hiérarchie des normes. En France, en 1795, l’abbé Sieyès arrive avec l’idée de créer un « jury constitutionnaire », chargé de controler les lois.….

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