Justice constitutionnelle
En effet, la justice constitutionnelle est la partie de droit public chargée de garantir le respect de la Constitution et de sa suprématie sur toutes les autres normes. C’est un contre-pouvoir qui trouve sa légitimité dans sa mission de garantir la démocratie et défendre les libertés, mais aussi ses limites lorsque le mode de désignation de ses membres est critiqué.
Deux modèles classiques de justice constitutionnelle se distinguent dès l’origine : le modèle Américain qui en théorie fut le premier, et le modèle Européen, très exapandu aujourd’hui.
Le modèle Américain est né de la volonté de la Cour suprême elle même dans son arrêt Marbury vs Madison de 1803, ou plutot de la volonté du Chief Justice John Marshall, président de la Cour, qui revendiqua, pour le pouvoir judiciaire, le rôle de Gardien de la Constitution.
Le modèle européen est basé sur le modèle Kelsien partant de la hiérarchie des normes. En France, en 1795, l’abbé Sieyès arrive avec l’idée de créer un « jury constitutionnaire », chargé de controler les lois. Les constituants décident alors de confier cette mission aux parlementaires, considérés comme « les gardiens les plus surs et naturels de toute Constitution », au même titre que les citoyens. Jusqu’en 1958, la France connaît des modalités de contrôle innefficaces à garantir la suprématie de la Constitution. Cependant, en 1958 a lieu la création d’une Cour Constitutionnelle spécialisée, soit le Conseil Constitutionnel. Celui ci ne se reconnut qu’en 1971 le pouvoir d’exercer effectivement un contrôle de constitutionnalité des lois.
Avec l’évolution des temps, ces modèles ont évolué en s’inspirant les uns des autres. Quel serait alors le modèle le plus adapté à suivre aujourd’hui ?
Dès lors, on s’interrogera lequel des deux modèles classiques vaut-il mieux privilégier en analysant les formes (I)