Cour droit de la famille l1

Pages: 88 (21815 mots) Publié le: 8 février 2012
DROIT DE LA FAMILLE.

Introduction Générale:
1) La famille, un phénomène social.
La famille est une réalité sociale qui existe dans tous les pays. La famille est composée de parents et d'enfants. « Le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité », disait le doyen Carbonnier. La famille est abordée par d'autres: -Selon les sciences économiques, il s'agit d'un société de consommation.-Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capitalculturel. La famille joue un rôle dans l'éducation de l'enfant. -La sociologie religieuse. -La sociologie de la famille: Selon Tauffman, le linge constitue une répartition dans une famille. -Les démographes: naissances, mariages, décès. -la psychanalyse: analyse sur les souvenirs familiaux.

2) Approche juridique.
Il n'existe pas de définition précédente de la famille. Exemple: Article 213 quivise ma direction de la famille. Article 407 qui vise le conseil de la famille. Ces deux articles constituent une évocation de la famille. Sous le mot ''famille'', il n'y a pas de référence aux mêmes personnes. Le code civil ne lui reconnaît pas de droits propres. La famille est, en effet, protégée par un droit objectif. La famille ne possède pas dans le droit français, la personnalité morale.Les souvenirs de famille peuvent, cependant, avoir une consistance juridique. Définition de la famille par la doctrine: Le principal est de marquer les frontières.

Faut-il qu'il y ait des enfants? Cela dépend où l'on place les frontières. Pour un couple non marié, peut-on parler de famille? Et s'ils ont des enfants? La famille est une notion doctrinale et le droit ne place pas de frontières.Or, cela pose un problème au niveau du droit international. Et le regroupement familial?

3)La liberté de choisir son conjoint.
Il y a un certain nombre de tabous dans notre société.

a)Une liberté encadrée.
Il existe certaines restrictions à la liberté de choisir son conjoint en droit positif. Il en existe deux. -mariage homosexuel -inceste. Mariage Homo-sexuel. Cette condition différente desexe n'est pas exprimée explicitement par le code civil. Cette interdiction se déduit de quelques textes du code civil. L'article 75 du code civil et l'article 144 du code civil (l'homme et la femme, à partir de 18 ans, peuvent se marier). Cette condition est également certaine en droit européen. L'article 12 de la CEDH prévoit que l'Homme et la femme à partir … ont le droit de se marier). Cedroit est susceptible de se marier. L'article 9 de la charte de droits fondamentaux de l'UE prévoit que toute personne a le droit de se marier. Modification volontaire, le législateur européen a voulu par se biais soumettre les pays de l'UE de s'ouvrir s'ils le souhaitent au mariage homosexuel. Or, le droit interne français le rend prohibitif. 1ere décision: la CEDH le 23 Juin 2010 dans lequel lacommunauté européenne des droits de l'Homme a admis que faute de consensus sur ce point entre les états, chaque législateur national reste libre s'ouvrir ou non le mariage homosexuel. La décision du conseil constitutionnel du 27 Janvier 2011 saisit d'une QPC qui tendait à déterminer si l'interdiction du mariage homosexuel était ou non contraire à la constitution. Il a répondu qu'elle était conforme etqu'il n'y avait pas d'atteinte au principe d'égalité. La jurisprudence du CC sur le principe d'égalité: on traite différemment des situations différentes. Or, cette prohibition ne tranche pas le fait de savoir si un transe-sexuel peut se marier. Le changement de sexe est admis a l'état civil. Une personne qui a changé de sexe peut-elle se marier? → il semblerait qu'un transe-sexuel puisse se...
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