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Droit a la famille

18094 mots 73 pages
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Droit à la famille (2ème semestre)

Le 2/03/09
INTRO : La famille est une notion qui déborde le droit : notions sociologiques, psychologiques, économiques …
Droit de la famille depuis environ 20 ans, ce qui caractérise le droit de la famille est le fait que la notion de famille n’est pas unitaire.
Le code civil ne donne pas de définition de la famille, il y fait référence à travers des notions encore plus large que le mariage. Article 213 parle de la direction de la famille, 215 sur la résidence et 217 sur l’intérêt de la famille pas de définition de la famille à proprement parler ; la plupart des textes sont marqués par le fait que ce sont les textes concernant le mariage qui regroupent le plus de définition.
Famille = groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d’alliance.
Parenté = rapport de droit entre 2 personnes (donc pas nécessairement biologique), l’une descend de l’autre et réciproquement (parenté en ligne direct avec enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants = descendants). * Parenté en ligne collatérale auteur commun (frère et sœur)
Pour ce qui est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique.
Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage.
Ex : gendre et la belle-mère le mari de la femme a un lien d’alliance avec la mère de sa femme, juridiquement parlant, il s’agit d’un lien qui peut se traduire par le fait que lorsque les parents d’un époux sont dans le besoin, le conjoint de l’enfant de ces parents peut être tenu de contribuer à une pension alimentaire.
Dans le cadre du concubinage, pas de lien de parenté ou d’alliance entre les concubins, idem pour le PACS (entre les partenaires eux-mêmes ou les partenaires

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