user icon

Droit a la famille

18094 mots 73 pages
Montre plus
Droit à la famille (2ème semestre)

Le 2/03/09
INTRO : La famille est une notion qui déborde le droit : notions sociologiques, psychologiques, économiques …
Droit de la famille depuis environ 20 ans, ce qui caractérise le droit de la famille est le fait que la notion de famille n’est pas unitaire.
Le code civil ne donne pas de définition de la famille, il y fait référence à travers des notions encore plus large que le mariage. Article 213 parle de la direction de la famille, 215 sur la résidence et 217 sur l’intérêt de la famille pas de définition de la famille à proprement parler ; la plupart des textes sont marqués par le fait que ce sont les textes concernant le mariage qui regroupent le plus de définition.
Famille = groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d’alliance.
Parenté = rapport de droit entre 2 personnes (donc pas nécessairement biologique), l’une descend de l’autre et réciproquement (parenté en ligne direct avec enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants = descendants). * Parenté en ligne collatérale auteur commun (frère et sœur)
Pour ce qui est de la parenté, il s’agit souvent de lien biologique mais pas seulement, possibilité de parenté adoptive. Une personne peut être juridiquement parente avec une autre sans adoption ou lien biologiquement. Biologique ≠ juridique.
Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage.
Ex : gendre et la belle-mère le mari de la femme a un lien d’alliance avec la mère de sa femme, juridiquement parlant, il s’agit d’un lien qui peut se traduire par le fait que lorsque les parents d’un époux sont dans le besoin, le conjoint de l’enfant de ces parents peut être tenu de contribuer à une pension alimentaire.
Dans le cadre du concubinage, pas de lien de parenté ou d’alliance entre les concubins, idem pour le PACS (entre les partenaires eux-mêmes ou les partenaires

en relation

  • Fiche de lecture la vendettta de balzac
    430 mots | 2 pages

    L’intérêt de cette œuvre est qu’elle illustre bien l’importance fondamentale des liens familiaux dans la société et l’opinion de Balzac qui pense que les jeunes commettent souvent des fautes dans le choix de leur conjoint et qu’il vaut mieux que le mariage soit décidée par les parents. L’affrontement entre les deux personnages Ginevra et son père est le pilier du roman. C’est moins une vendetta au sens strict qui perdra le couple que la froide et cruelle jalousie d’un père déterminé à rompre….

    montre plus
  • Le lien d attachement
    410 mots | 2 pages

    Un lien entre les parents et les enfants : Un lien affectif : soins… (parents enfant). Un lien d’attachement : parentalisation… (enfant parents). Besoin primordial du jeune enfant d’établir un lien stable et sécurisant avec une figure d’attachement « caregiver =….

    montre plus
  • Dissert tartuffe
    269 mots | 2 pages

    Comme dans la famille recomposee, elle connait la coexistance des parents biologiques et des parents sociaux, qui n'ont pas concu l'enfant mais tiennent le role des parents. La question est : Les parents homosexuels font-ils de bons parents ? Les etudes entamees depuis les annees 1970, montrent que les enfants eleves dans des familles homoparentales sont aussi heureux que les autres. Pour les opposants a l'homoparentalite, les enfants auraient besoins d'un pere et d'une mere pour se structurer psychologiquement….

    montre plus
  • Droit de la famille
    27334 mots | 110 pages

    Droit de la famille Introduction Générale : On peut dire tout d’abord, que le droit de la famille a connu ces vingt dernière années des bouleversements, c’est une matière en pleine évolution, car le droit de la famille est un droit particulier, dans le mesure où il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités, le droit doit donc s’adapter. • Définition de la famille La famille peut être définie de plusieurs façons : • D’un point de vue sociologique : la famille constitue un groupe de personne qui est relié entre elles, par plusieurs éléments d’ordre biologique (l’union de sexe et descendance d’un parent commun, ce groupe constitue la cellule de base de la société.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    10874 mots | 44 pages

    Chapitre 1 : la notion de droit de la famille DROIT DE LA FAMILLE La famille ne se passe pas du droit, aucun des faits naturels qui l’intéressent n’échappe à la règle juridique, et particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat, le pacs, soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraîne la notion de filiation. C’est ainsi que nous verrons la filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage, et la filiation juridique fondée sur un acte juridique, c’est l’adoption.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    738 mots | 3 pages

    Commentaire d’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, 7 avril 2006 La question qui se pose alors est de savoir si la reconnaissance prénatale faite par M.X avant l’accouchement sous X de la mère,permet au père biologique d’élever l’enfant alors que ce dernier a été adopté ? Dans son arrêt du 7 avril 2006, la première chambre civile de la cour de cassation casse et annule les arrêts précédents du fait que la filiation entre M.X et l’enfant avait été crée lors de la reconnaissance prénatale de M.X, cette dernière faite avant le consentement par le Conseil de famille de la possible adoption de Benjamin par les époux Z.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    351 mots | 2 pages

    Dailleurs la mère souhaite que le nom dépoux ne soit pas mentionné au bas de lacte de naissance de lenfant. Il est à préciser que le mari pense être le père biologique de lenfant, qui a été reconnu par lamant de la mère. La mère souhaite rompre avec son époux, et ne veut pas avoir à supporter une quelconque dépense à lissue de cette rupture, et ce même si la situation patrimoniale de son époux est catastrophique. Ainsi, elle estime que le bijou donné par son mari lors de son abandon ne peut faire lobjet dune restitution, alors quelle ny attache aucune valeur sentimentale. De plus, il est à énoncer que cette épouse nest guère dans le besoin, elle bénéficie dun cadre de vie plutôt confortable.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    8117 mots | 33 pages

    Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore,….

    montre plus
  • Droit de la Famille
    19300 mots | 78 pages

    Cependant les règles qui les régissent sont souvent copiées sur le modèle du mariage. à Le groupe parental : constitué des parents et de/des enfant(s), seul l’établissement du lien de filiation compte. Il peut être formé que d’un seul parent. à Loi du 17 mai 2013 ouvre le droit de se marier au couple homosexuel et à l’adoption. Cependant obligation d’être marié pour créer un lien de filiation, retour en arrière.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    25343 mots | 102 pages

    La ligne directe et la ligne collatérale sont des liens de parenté. La « parenté en ligne directe » relie les ascendants aux descendants. On compte le nombre de générations séparant les parents pour calculer la parenté en ligne directe. On parle de « parenté en ligne directe descendante » lorsqu’on évoque les enfants, les petits-enfants ou les arrières petits enfants. On parle de « parenté en ligne directe ascendante » quand on parle des parents, des grands parents et des arrières grands parents.….

    montre plus
  • La crise de la famille
    927 mots | 4 pages

    Au sens large : ensemble de personnes ayant entre elles des liens de parenté. Au sens étroit : groupe constitué d’au moins deux personnes ayant des liens de parenté et résident ensemble. Parenté : liens qui peuvent être naturels (biologiques) ou conséquence d’alliances. Alliances : tout ce qui est officiel (pax, adoption ,…) La filiation : ensemble des règles qui définissent le statut d’un enfant par rapport à ses ascendants.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    25601 mots | 103 pages

    Droit de la famille Introduction L’intérêt de cette matière : c’est un droit extrêmement mouvant, il évolue. Par conséquent, il est très vivant, surtout ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société.….

    montre plus
  • Droit de l famille
    17170 mots | 69 pages

    Introduction Le droit de la famille est loin d’être un droit figé. Il permet d’observer à quel point on retrouve des évolutions et des mutations au sein même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…).….

    montre plus
  • Droit
    5280 mots | 22 pages

    Le lien d alliance = lien de droit issu du mariage,créer un lien entre les époux et la famille du conjoint.en ligne direct,collatéral. Le lien d' adoption =….

    montre plus
  • La jeunesse rend responsable les générations antérieures ?
    624 mots | 3 pages

    FRANÇAIS : SUJET D’EXPRESSION PERSONNELLE Sujet : dans la nouvelle de BUZZATI, est mise en scène une jeunesse violemment hostile aux générations antérieures qu’elle rend responsables de tous ses maux et de toutes ses frustrations. Partagez vous le jugement de ces jeunes ? ------------------------------------------------- La jeunesse rend responsable les générations précédentes de leurs maux et de leurs frustrations. Mais est ce vraiment le cas ?….

    montre plus