cour droit privé
Bibliographie
Code civil 2015
Introduction générale au Droit ; TERRE, ed. Dalloz
Introduction au droit + thèmes fondamentaux du droit civil ; HAUBERT-SAVAUX, ed. Sirey
Droit civil- Introduction générale, MALAURIE-MORVAN, ed. Defrénois
Droit civil : introduction, biens, famille ; BUFFELAN-LANORNE-LARRIBEAU-TERNEYRE, ed. Sirey
Cours d'introduction au droit ; BEIGNIER-BLERY, ed.Montchrestien
Revues
La revue Dalloz
La semaine juridique
La revue trimestrielle de droit civique
Cours
Qu'est-ce que le droit ?
Droit : discipline
Mais quel est l'objet de cette discipline ?
→ 2 significations :
C'est l'ensemble de règles qui régissent l'organisation sociale dans une société donnée et qui s'imposent aux membres de cette société. Ce sont les règles juridiques : on parle de droit objectif.
Sous un autre aspect, c'est un pouvoir, une prérogative (=privilège) reconnu par la règle objective à un être déterminé droit de propriété, droit de créance. On emploie alors souvent le mot au pluriel « des droits » et on précise qu'il s'agit du droit subjectif par opposition au droit objectif.
Droit objectif/droit subjectif → en réalité que les 2 aspects d'une même chose : matière de la science juridique. → Double aspect du droit.
TITRE I : LE DROIT OBJECTIF
Chapitre 1 : La règle de droit
Section 1 : Approche du droit en général
Avant de définir la caractéristique de la règle de droit, il est bon de constater, en tant que règle de l'organisation sociale, qu'elle présente des points communs avec d'autres règles → on peut parler d'interpénétration.
I-Interpénétration de la règle de droits et des autres règles sociales
Droit et religion
A l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion sont confondus. L'ensemble des règles de vie sont considérées comme obligatoires en tant que manifestations de la volonté de Dieu.
Dans certaines sociétés, il y a altération entre droit et religion. Encore