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Cour Introduction Générale au Droit L1.

12059 mots 49 pages
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CM IGD (Introduction générale au Droit)

Ce qui concerne la politique c'est le droit constitutionnel. (nomination de Myriem) Par application de l'Article 8 de la Constitution, le président de la république a nommé par décret de la nomination d'un nouveau membre. Migrants, terme de réfugié, personne protégée par le droit international parce qu'elles risquent d'être persécuté dans leurs pays d'origine en raison de leur conviction, leur race, origine, ethnies, etc → Convention de Genève. Il faut que l'état applique ce droit international.
Agriculteur qui demande au gouvernement pour harmonisation des prix. Plusieurs branches et matières du droit. Droit des libertés fondamentales (droit de grève, syndicat par exemple) Droit européen (politique agricole commune) Droit des finances publiques
Avant propos:
→ Devenir étudiant en droit. Être motivé, ne pas manquer les cours, prendre des notes claires, synthétiser cours, avoir livres. Apprendre plan général du cours, puis plan détaillé. Tous les soirs. Ne pas prendre note de l'année dernière. Être organisé. Définition à apprendre. «je veux réussir mon droit» Isabelle Defrenois- Souleau à acheter. Les chargés de TD, les assistants, pour approfondir les cours, le tutorat. Réussir premier partiel du 19. Contrat réussite: l'année se passe en 2 ans et tuteur si échec au premier partiel.
→ Faire du droit. Droit est une langue étrangère donc bien comprendre les définitions → langage juridique.
Il y a des termes courants qui en droit n'ont pas la même signification. Exemple: crime, langage courant c'est un meurtre, et en droit crime ne signifie pas que c'est forcément un homicide, donc pas forcément tuer quelqu'un. Homicide peut être un crime, mais tous les homicides ne sont pas forcément un crime. Exemple, légitime défense, homicide involontaire ça peut être un homicide. Notaire qui se sert dans les caisses de ses clients c'est un crime, alors que si c'est un homme

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    J’apprends qu’elle est en stage présentement dans une école de droit pour encore un mois et revient au pays ensuite. Je passe une soirée tout simplement magique. On chante, on rit, on danse, je suis fou d’elle. On se laisse nos coordonnées afin de se revoir lorsqu’elle sera de retour.….

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    - Projet de Fin d’Etudes - Etude d’ouvrages courants en zone sismique dans le cadre de la Liaison Altkirch-MulhouseBurnhaupt. Développement d’outils de dimensionnement aux Eurocodes. Auteur : Olivier CHÉRAY Etudiant INSA de Strasbourg, Spécialité Génie Civil Tuteur Entreprise : Guillaume PERRAUDIN Responsable du Pôle Génie Civil et Ouvrages d’art Tuteur INSA : Freddy MARTZ Professeur ENSAM.….

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  • Conseil prudhomme
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    Pensez à consulter d'abord les syndicats, les élus du personnel et l'inspection du travail . * Si ça concerne les droits du travail * Catégories litiges : * Le non-respect de la promesse d'embauche en relève également. Dès l'embauche, si le litige concerne la période d'essai, le salaire convenu ou l'absence de contrat de travail écrit ; Pendant l'exécution, en cas de contestation sur les salaires, les primes, les horaires, les heures supplémentaires, les congés payés, les sanctions disciplinaires; Lors de la rupture, en cas de non-respect des délais légaux ou des formes réglementaires de licenciement qu'il soit individuel ou collectif y compris économique (licenciement abusif, non-paiement des indemnités de préavis ou de licenciement, non-remise de l'attestation Assedic ....).….

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  • Commentaire arrêt droit pénal, 16 janvier 1986, perdereau
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    Par contre la haute juridiction infirme la qualification de tentative d'homicide volontaire. Il s'agit donc dans cet arrêt de se demander dans quelles sont les éléments constitutifs qui permettent la qualification pénale d'homicide volontaire? Nous étudierons donc dans une première partie les conditions que sous tend la qualification de….

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    LICENCE EN DROIT – Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PLAN DU COURS INTRODUCTION 1° - Les enseignements 2° - La méthode 3° - Le langage juridique 4° - La documentation juridique 5° - La bibliothèque 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF Droit objectif : On l’étudie comme si c’était un système : ensemble de règles juridiques. Droit subjectif : C’est ceux dont une personne est titulaire. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Comment identifie t-on le droit ?….

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  • Resumer la petite chartreuse
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    Une fillette sort de l’école, sa mère est en retard, il pleut. Elle rentre seule, se perd. Aveuglée par les larmes, elle traverse la chaussée glissante sans regarder. Le destin la met sous les roues de la camionnette du libraire Vollard. A partir de ce fait presque divers, Péju tisse la vie de ses personnages.….

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    Qu'est ce que le droit français ? Qu'est-ce que le droit de l'Union européenne ? Le droit de l'Union européenne est composé de plusieurs traités (exemple : le droit communautaire, c'est un ensemble de règle qui fondent l'Union Européenne), mais aussi des actes législatifs, (exemple : les droits dérivés ce sont les règlements, les directives ; les décisions communautaire, etc).….

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    Le « droit de bourgeoisie » est une charte de libertés et de droits contractée entre la Haute noblesse et les Bourgeois et inversement pour administrer[Quoi ?] il fallait avoir le droit de bourgeoisie ; de ce fait un noble ne pouvait accéder aux fonctions supérieures[Lesquelles ?] sans être reçu bourgeois [réf. insuffisante][1]. Ce terme est dérivé de « bourgeois » (l'habitant du bourg) et attesté dès 1538 avec le sens d'« ensemble des habitants du bourg ».….

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    Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

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