Le Droit Objectif
Les Sources du Droit Positif

On va s’attacher ici à l’origine du droit positif qui est le droit applicable à un instant donné dans un pays donné.
L’origine de la règle du droit va dépendre du système du pays dans lequel on se trouve, les pays sous l’influence romaine comme la France, ou germanique la principale source de droit positif sera la loi.
En revanche dans les pays tel que l’Angleterre ou les Etats-Unis, la principale source de droit sera la jurisprudence.
Ce système juridique français depuis la Révolution a pour source principale la loi et à côté de cela d’autres sources existent c’est le cas de la jurisprudence, la coutume constitue d’autres sources de droit.
Il y a un classement au regard de leur importance.

I. La loi

Le terme de loi peut avoir plusieurs significations et on recense 2 significations principales, la loi au sens formel et la loi au sens matériel.

- Au sens formel : o La loi désigne toute règle de droit émanant du Parlement ;

- Au sens matériel : o La loi est envisagée de manière plus large, ce sont toutes règles de droit écrites qu’elles proviennent du législateur ou non, qui émane du parlement ou non. Ce qui signifie qu’un texte réglementaire comme un décret est une loi au sens matériel puisqu’il s’agit d’une règle écrite mais non au sens formel car elle n’a pas été adoptée par le Parlement ;

Dans cette section on retiendra le sens matériel de la loi, qu’elle émane du pouvoir législatif ou réglementaire.
Cette acceptation du terme est retenue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui applique la Convention européenne qui a donné une définition de la loi en indiquant que : « dans un domaine couvert par le droit écrit, la loi est le texte en vigueur tel que les juridictions compétentes l’ont interprétée » (décision du 24 Avril 1990).

A. La hiérarchie des lois

Cette idée de hiérarchie des lois a été établie par Hans Kelsen, c’est une théorie qui permet d’élaborer des