Chapitre 2 : Les conflits collectifs de travail

Quand on parle de conflit on pense toute de suite à la grève

La grève : cessation concertée du travail. Les salariés ne travaillent plus et attente à que cela aboutisse à la satisfaction des revendications. En principe si la grève est ainsi reconnue, elle est reconnue parce que finalement c’est un mal pour tout le monde.

® Pour le patron cela va engendrer des perturbations pour l’entreprise, problème de difficulté dans la livraison du juste à temps (plus de stocks et on livre au fur et à mesure en juste à temps).Si la loi admet que la grève soit licite c’est parce que c’est une nuisance majeure pour le patron.

® Pour les salariés, la grève est une nuisance importante car il va être privé de la rémunération (suspension du contrat de travail avec tous les effets qui suivent).

® La gène des clients de l’entreprise et des usagers du service paralysés par la grève

Ne pas confondre le conflit et les modalités du conflit (moyens de luttes).

La grève a longtemps été considérée comme un phénomène de violence mais elle est devenue une liberté collective, une modalité de défense des intérêts professionnels.

Tous les systèmes juridiques autour de nous ont mis sur des pieds des rapports entre la grève et le droit.

La grève et le droit pénal :

® La grève constitue un délit pénal dans certains pays. Interdiction absolue de faire grève car l’opposition d’intérêt à cesser d’exister entre l’employer et les salariés dans le système communiste (disparu depuis 1982)

® Dans d’autres législations seuls certains comportements sont sanctionnés vis-à-vis de la grève : la séquestration du dirigeant est un délit pénal majeur.

® Mais il y a aussi des délits pénaux spécifiques : entrave à la liberté du travail, les salariés grévistes essaient de dissuader les non grévistes à faire la grève.

La grève et le droit civil :

® Elle peut devenir une faute civile, elle devient